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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 16/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dpe0005c Marché annuel pour les inspections détaillées d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour l'année 2010 éventuellement reconductible pour les années 2011, 2012 et 2013. Marché annuel pour les inspections détaillées d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour l'année 2010 éventuellement reconductible pour les années 2011, 2012 et 2013

2010/S 17-023294 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de Strasbourg, centre Administratif 1, parc de l'etoile, Contact: Service des Achats et de la Commande Publique, 2ème étage, espace Accueil, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 67076 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388609503. E-mail:
marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax +33 388609654.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dpe0005c Marché annuel pour les inspections détaillées d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour l'année 2010 éventuellement reconductible pour les années 2011, 2012 et 2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Code NUTS: FR421.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché annuel pour les inspections détaillées d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour l'année 2010 éventuellement reconductible pour les années 2011, 2012 et 2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71631450.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande avec minimum et maximum. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2010.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
 - seuil minimum : 30 000 EUR HT,  - Seuil maximum : 125 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions d'exécution financière du marché : Conditions du CCAG - fCS, délai global de paiement de 35 jours à compter de la réception de la demande.

Une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Modalité de financement : Ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site ww.minefe.gouv.fr.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DPE0005C/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.3.2010 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 18.3.2010 - 08:30. Lieu: Communauté Urbaine de Strasbourg, Centre Administratif, 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix des prestations. Pondération :
   5. 
Valeur technique. Pondération :
   4. 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres sous format papier auprès du Service des Achats et de la Commande Publique de la Communauté Urbaine de Strasbourg à l'adresse ci-dessous ou par voie électronique à l'adresse ci-dessous, les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les documents sont téléchargés sur www.marchepublic.strasbourg.fr ou envoyés par courriel.
En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un DCE papier peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Strasbourg - service des Achats et de la Commande Publique - 2e étage - espace Accueil. 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : +33 388609503, télécopieur : +33 388609654, Courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre technique.
Communauté Urbaine de Strasbourg - direction des espaces publics et naturels - service aménagement espace public communes - département ouvrages d'art - 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex.
Correspondant : Norbert Raith Tél. +33 388609090 poste 35961 Courriel :
norbert.raith@cus-strasbourg.net.
Renseignements d'ordre administratif.
Service de la Commande publique (adresse ci-dessus).
Adresse de remise des offres :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchepublic.strasbourg.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à :
Service de la Commande publique (adresse ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Strasbourg - 31, avenue de la Paix BP 1038F, 67070 Strasbourg, tél. : +33 388212323, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : +33 388364466.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
 - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,  - soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,  - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71631450 - Services d'inspection des ponts 

 
            

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