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appel-offre
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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 20/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Drapage opératoire et sets de soins. Le marché est séparé en 9 lots. La prestation prend en compte également les déplacements, les frais liés à la logistique, l'ensemble des services et fournitures, les accessoires et les consommables nécessaires au bon déroulement de la présente consultation. CPV: 33000000.

2011/S 87-141477 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHI Annemasse - Bonneville 17 rue du Jura, bP 525 Attn: Mme Ledent 74107 Annemasse Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): dsee@chi-annemasse-bonneville.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHIAB pharmacie, 17 rue du Jura, BP 525 Attn: Mme Leger (+33 450978108) 74107 Annemasse FRANCE Téléphone +33 450874859 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHIAB direction des services economiques, service marchés publics - 17 rue du Jura, BP 525 74100 Ambilly FRANCE internet: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHIAB direction des services economiques, service marchés publics - 17 rue du Jura, BP 525 74100 Ambilly FRANCE internet: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Drapage opératoire et sets de soins.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Chiab et Chal. Code NUTS FR718
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché est séparé en 9 lots. La prestation prend en compte également les déplacements, les frais liés à la logistique, l'ensemble des services et fournitures, les accessoires et les consommables nécessaires au bon déroulement de la présente consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Trousse de hanche.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Trousse d'extrémité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Trousse de coeliochirurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Trousse d'urologie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Trousse suture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Trousse d'accouchement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Set de pose de voie centrale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Set de curetage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Set préparation peau opéré.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie financière de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Prix fermes et définitifs. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1); tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2); la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:  - qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Il est indiqué aux candidats qu'ils ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Délai de livraison. Pondération 15
 
4.Service après vente. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Drapage
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .PDF et .zip.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
Des essais pourront être organisés au sein du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande) voir conditions dans le règlement de consultation. Les candidats transmettront un échantillon des produits demandés pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Téléphone +33 47642900 Fax +33 47642226 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Le Saxe, 50 rue de Marseille 69007 Lyon FRANCE Téléphone +33 47277052 Fax +33 47892831
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 47642900 Fax +33 47642226
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 

 
            

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