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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 05/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dre-Bgne-Smo-Rn136-Bh-Tac. Rn 136 - rocade de Rennes. Restructuration de l'echangeur du Bois-Harel - travaux de Terrassements - assainissement - chaussées

2009/S 79-113665 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRE de Bretagne, l'armorique - 10 rue Maurice Fabre CS 96515, Contact: M. le directeur régional de l'equipement de Bretagne, à l'attention de M. le directeur régional de l'equipement de Bretagne, F-35065 Rennes Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DRE Bretagne, l'armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515, à l'attention de Dre/Smo, F-35065 Rennes Cedex. Tél. +33 299334369. E-mail:
consultation.smo.dre-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 299334335.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DRE Bretagne, l'armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515, à l'attention de DRE Bretagne/Smo, F-35065 Rennes Cedex. Tél. +33 299334372. E-mail:
consultation.smo.dre-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 299334335. URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DRE Bretagne, l'armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515, à l'attention de Centre Support Mutualisé/Bureau Financier/Pôle Marchés Publics, F-35065 Rennes Cedex. URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Autre: ecologie, Energie, Développement durable, Aménagement du territoire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dre-Bgne-Smo-Rn136-Bh-Tac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Bois Harel, 35000 Rennes, FRANCE.
Code NUTS: FR523.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Rn 136  - rocade de Rennes.
Restructuration de l'echangeur du Bois-Harel - travaux de Terrassements - assainissement - chaussées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233140.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Suppression de deux bretelles existantes - construction de deux giratoires - aménagement ou création de
   5. 6 km de Bretelles - construction de 2 km de voies de rétablissement des échanges et de piste cyclable - l'ensemble des travaux comprenant: des dispositifs de sécurité( Gba), d'assainissement, d' éclairage public ainsi que des dispositifs de protection contre le bruit, les prestations préparatoires aux aménagements paysagers.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement:
Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
 - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. .
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Profils souhaité de l'entreprise: Fntp: 23, 31,51, 65, 73, Qualifications souhaités: 7311, 7312, 7313, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DRE-BGNE-SMO-RN136-BH-TAC.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; A titre indicatif, les travaux commenceront vers l'automne 2009 pour une durée de 24 mois; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drebgne-Smo-Rn136-Bh-Tac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dre-Bgne-Smo-Rn136-Bh-Tac", le seront suivant lesmodalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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