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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2011
Date de péremption : 03/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dri 11.005 AV. Couches de roulement en béton bitumineux sur RD - année 2011. CPV: 45233140.

2011/S 9-013312 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Saône-et-Loire service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé Attn: M. le président 71026 Mâcon Cedex 9 FRANCE Fax +33 385397652 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Saône-et-Loire Direction des Routes et des Infrastructures SPER espace Duhesme, rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9 FRANCE Fax +33 385395560 internet: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Dri 11.005 AV.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Couches de roulement en béton bitumineux sur RD - année 2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 9 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Subdivision d'Autun - Le Creusot.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233140
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 292 500,00 EUR HT (minimum) / 1 170 000,00 EUR HT (maximum) LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Subdivision du Charolais - Brionnais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233140
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 210 000,00 EUR HT (minimum) / 840 000,00 EUR HT (maximum) LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Subdivision du Chalonnais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233140
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 167 500,00 EUR HT (minimum) / 670 000,00 EUR HT (maximum) LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Subdivision du Louhannais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233140
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 335 000,00 EUR HT (minimum) / 1 340 000,00 EUR HT (maximum) LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Subdivision du Mâconnais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233140
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 292 500,00 EUR HT (minimum) / 1 170 000,00 EUR HT (maximum)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.  - justification d'un finisseur.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DRI 11.005 AV
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 3.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr Fax +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),  - Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),  - Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation),  - Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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