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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Eau-littoral-proprete- travaux de diagnostics, essais et de réhabilitation de réseaux divers sans tranchée et d'ouvrages annexes - marché à bons de commande - année 2011 - mise en appel d'offres ouvert. Eau-littoral-proprete- travaux de diagnostics, essais et de réhabilitation de réseaux divers sans tranchée et d'ouvrages annexes - marché à bons de commande - année 2011 - mise en appel d'offres ouvert. CPV: 45232410.

2011/S 195-317797 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Hyères 12 avenue Joseph Clotis Point(s) de contact: service de la commande publique 83400 Hyères FRANCE Téléphone: +33 494007832 Fax: +33 494007981 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Eau-littoral-proprete- travaux de diagnostics, essais et de réhabilitation de réseaux divers sans tranchée et d'ouvrages annexes - marché à bons de commande - année 2011 - mise en appel d'offres ouvert.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: Hyères, 83400 Hyères. Code NUTS FR825
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 4 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le marché est passé pour l'année 2012 et renouvelable par expresse reconduction en 2013, 2014 et 2015. Il est passé sans montant minimum et maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Eau-littoral-proprete- travaux de diagnostics, essais et de réhabilitation de réseaux divers sans tranchée et d'ouvrages annexes - marché à bons de commande - année 2011 - mise en appel d'offres ouvert.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est passé sans montant minimum et maximum. Aucun montant minimum et maximum n'a été fixé pour ce marché car les besoins futurs de réhabilitation des réseaux sans tranchée, d'essais d'étanchéité des ouvrages et de recherches de fuites sont aléatoires et n'ont pas pu être répertoriés dans un programme pluriannuel exhaustif. De ce fait, la procédure retenue sera un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché nouveau (aucune prestations n'a été réalisée pour les années précédentes) et les prestations à envisager pour l'année 2012 sont approximativement les suivantes: chantier > 12 000 EUR HT et inférieur ou égal à 25 000 EUR HT: environ 2 chantiers, curage hydrodynamique, pompage des réseaux et ouvrages: environ 50 ml pour un diamètre compris entre 160 et 400, nettoyage des réseaux après travaux de réhabilitation: environ 50 ml pour un diamètre compris entre 160 et 400, amenée et rempliement du matériel d'inspection télévisée: environ 2, inspection télévisée des réseaux: environ 50 ml pour un diamètre compris entre 160 et 400, amenée et repli du matériel pour la réhabilitation par robot multi fonction télécommandé: environ 2, découpe d'éléments pénétrant: environ 10, gainage des réseaux: environ 50 ml pour un réseau dont le diamètre est compris entre 300 et 400, contrôle d'étanchéité à l'air des collecteurs et réseaux ou ouvrages: environ 50 ml pour un diamètre compris entre 160 et 400.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le marché est à bons de commande passé pour l'année 2012, et renouvelable par expresse reconduction en 2013, 2014 et 2015.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance forfaitaire de 5 % est possible et dans les conditions cumulatives prévues à l'article 87 du code des marchés publics et du CCAP uniquement. Dans ce cas, il sera demandé la constitution d'une caution préalable ou une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 30 jours - modalités de financement: budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique "autres renseignements demandés".
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique "autres renseignements demandés". Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf rubrique "autres renseignements demandés".
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique "autres renseignements demandés". Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Cf rubrique "autres renseignements demandés".
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Aoo1211
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique "vivre à hyères", "démarches administratives" onglet "les marchés publics". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981. - Renseignements administratifs: service commande publique: Tél. +33 494007832 fax: +33 494007981- renseignements techniques: service eau-littoral-propreté - tél. +33 494007856 - renseignements techniques no indigo plate forme: 0 820 20 77 43. Justificatifs relatifs à la candidature:  - lettre de candidature (modèle: imprimé DC1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises). (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre)(1).  - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original, (2),  - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2),  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir (3),  - certificats de qualifications professionnelles nomenclature FNTP 521, 522, 5241 ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence di candidat à réaliser la prestation, à fournir. (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr) - (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation - mémoire technique permettant de juger de la valeur technique de l'offre, cadre à compléter. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2011 - date prévisionnelle de commencement des prestations:
   1. 1.2012 - les délais d'exécution de chaque commande ainsi que leur point de départ seront fixés dans l'ordre de service correspondant - no nomenclature: 45 - date d'envoi au BOAMP et au JOUE: le
   6. 10.2011 - unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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