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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 14/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Ecoquartier Danube route du Rhin à Strasbourg - mission d'ingénierie en gestion des sols pollués. Missions d'ingenierie en gestion des sols pollués. Marché pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et une mission de maitrise d'oeuvre pour la gestion des sols pollués de la ZAC Danube à Strasbourg (67000) dont le périmètre inclût d'anciens terrains portuaires et industriels sur lesquels a été notamment exploitée une usine à gaz (établissement classé au titre de la protection de l'environnement). CPV: 71300000.

2010/S 144-222327 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SERS 10 rue Oberlin, BP 50011 Attn: M. Eric Fullenwarth - directeur général 67000 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388378888 Courrier électronique (e-mail): sers@sers.eu Fax +33 388378877 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sers.eu Adresse du profil d'acheteur http://www.sers.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SERS 10 rue Oberlin Attn: M Chiesa 67000 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388378888 Courrier électronique (e-mail): sers@sers.eu Fax +33 388378877 internet: http://www.sers.eu Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SERS 10 rue Oberlin Attn: M Ney 67000 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388378888 Courrier électronique (e-mail): sers@sers.eu Fax +33 388378877 internet: http://www.sers.eu Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SERS 10 rue Oberlin Attn: M Fullenwarth, directeur général 67000 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388378888 Fax +33 388378877 internet: http://www.sers.eu
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre opération d'aménagement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Ecoquartier Danube route du Rhin à Strasbourg - mission d'ingénierie en gestion des sols pollués.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Ecoquartier Danube - Strasbourg - route du Rhin, 67000 Strasbourg, FRANCE. Code NUTS FR421
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Missions d'ingenierie en gestion des sols pollués. Marché pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et une mission de maitrise d'oeuvre pour la gestion des sols pollués de la ZAC Danube à Strasbourg (67000) dont le périmètre inclût d'anciens terrains portuaires et industriels sur lesquels a été notamment exploitée une usine à gaz (établissement classé au titre de la protection de l'environnement).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 20.9.2010. Jusqu'au 20.9.2016
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Délai de paiement de 45 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les candidats ou équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations en ingénierie de dépollution des sols et en particulier:  - en réalisation de diagnostic de recherche et d'identification d'une pollution,  - en analyse des impacts et enjeux,  - en maitrise d'oeuvre de travaux de dépollution (Phase conception et réalisation).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à fournir une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
Les candidats ou les équipes candidates fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.SERS.eu, sous la rubrique "documentations"):  - en cas de groupement, la lettre de candidature DC4 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement,  - une déclaration sur imprimé DC5 (ou équivalent) par candidat ou membre de l'équipe, dûment complétée, signée et accompagnée des documents suivants:  -- chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffres d'affaire concernant les services objet de la présente consultation),  -- une note précisant les moyens généraux logistiques et humains du candidat,  -- si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  -- une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat (en cas de groupement, chaque membre fournira cette attestation),  - une sélection de 5 références marquantes de complexité ou d'importance équivalentes (5 références par candidat ou groupement), ces références devant obligatoirement présenter:  - les coordonnées du maître d'ouvrage,  - le lieu et les dates de réalisation,  - la mission réalisée,  - le montant de la mission et le cas échéant des travaux de dépollution en euros (HT).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2) Au titre de l'offre:
 
1.L'acte d'engagement complété et signé;
 
2.Une note présentant le candidat (ou l'équipe candidate le cas échéant): ses membres, leurs moyens (notamment techniques et informatiques en matière de calcul, de planification et de modélisation des réseaux), ainsi que la répartition des rôles (cette note n'ayant aucune valeur contractuelle);
 
3.Une note méthodologique présentant les références et curriculum vitae des intervenants qui seront affectés spécifiquement à chacune des missions, les moyens qui seront mis en oeuvre et la méthodologie d'intervention (éléments à détailler par mission et adaptés au contexte de l'opération);
 
4.Une proposition chiffrée et détaillée du programme d'investigation préconisé pour la réalisation du diagnostic environnemental des terrains de la ZAC hors emprise "gdf";
 
5.Le détail du prix par mission avec indication du volume horaire et du coût horaire pour chaque position de l'offre et par nature d'intervenants (expert, ingénieur, technicien, secrétariat...);
 
6.Le tableau de répartition des honoraires entre les membres du groupement le cas échéant. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Optimisation du délai d'études proposé par le prestataire. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1001AnSolsPolues
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.9.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005). Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles:  - sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - rubrique "appel d'offres",  - sous format papier auprès de la SERS (M. Ney) sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du maître d'ouvrage. En application des dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires: A) Le formulaire DC6, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appels d'offres" à l'adresse suivante: www.sers.eu. Remise des candidatures sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin, BP 50011, 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - le vendredi de 8:15 à 12:15). Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: "projet urbain ecoquartier Danube missions d'ingenierie en gestion des sols pollues - appel d'offres ouvert. Ne pas ouvrir".
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS avant le: mardi 14.9.2010 à 17:00 (ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 le vendredi de 8:15 à 12:15). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Strasbourg quai Finkmatt, BP 1030 67070 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388752727 Fax +33 388752930
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement:  - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du
   7. 5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),  - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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