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appel-offre
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Date de publication : 08/01/2011
Date de péremption : 18/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Élaboration d'un manuel sur les instruments de sécurité de l'infrastructure (ISSI) et de directives traitant de l'impact sur la sécurité routière (RIA) et de la gestion individuelle des accidents (Einzelunfallstellen-Management EUM). Le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité routière en Suisse dans le cadre du programme d'action Via Sicura, entre autres par des mesures infrastructurelles. Le recours accru à des instruments de sécurité de l'infrastructure (ISSI) devrait permettre la prise en compte systématique de la sécurité routière lors de projets de construction de routes et d'éliminer, au moyen de mesures efficaces, les points noirs et les endroits dangereux du réseau routier existant. Pour ce faire l'Office fédéral des routes (OFROU) souhaite mettre à la disposition des propriétaires de routes des bases de décisions pour la mise en oeuvre de ces instruments et des aides pour leur utilisation afin que les services compétents puissent prendre en compte la sécurité routière lors de la planification, la construction, l'entretien et l'exploitation de leurs routes. Son but est d'élaborer, dans un premier temps, un manuel adapté à la pratique sur les différents instruments ISSI ainsi que des directives traitant de 2 instruments en particulier, l'impact sur la sécurité routière (RIA) et la gestion individuelle des accidents (EUM). L'acquisition porte sur les 3 lots suivants: Lot 1: manuel sur les instruments de sécurité de l'infrastructure (ISSI); Lot 2: directive concernant l'impact sur la sécurité routière (RIA); Lot 3: directive concernant la gestion individuelle des accidents (EUM). Il s'agit de 3 marchés séparés qui constituent chacun une unité en soi. Le manuel (lot 1) se distingue des directives (lot 2 et 3) entre autre par le public, l'usage et le degré de spécification du contenu. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. L'adjudication d'un lot se fait indépendamment des offres déposées pour les autres lots et de leur évaluation. Dans tous les cas, la disponibilité des personnes-clés doit être garantie. CPV: 71000000, 73000000.

2011/S 5-007054 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office fédéral des routes OFROU Mühlestrasse 2, Ittigen Attn: Projet ISSI 3003 Berne SUISSE Téléphone +41 313229411 Fax +41 313232303 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.astra.admin.ch Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=580447 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des routes (OFROU) division circulation routière secteur données des accidents et sécurité de l'infrastructure case postale Attn: Offre ISSI ' ne pas ouvrir ' dossier d'offre 3003 Berne SUISSE Téléphone +41 313229411 Fax +41 313232303
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Élaboration d'un manuel sur les instruments de sécurité de l'infrastructure (ISSI) et de directives traitant de l'impact sur la sécurité routière (RIA) et de la gestion individuelle des accidents (Einzelunfallstellen-Management EUM).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 8 Lieu principal de prestation la centrale de l'OFROU à Ittigen/Berne.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité routière en Suisse dans le cadre du programme d'action Via Sicura, entre autres par des mesures infrastructurelles. Le recours accru à des instruments de sécurité de l'infrastructure (ISSI) devrait permettre la prise en compte systématique de la sécurité routière lors de projets de construction de routes et d'éliminer, au moyen de mesures efficaces, les points noirs et les endroits dangereux du réseau routier existant. Pour ce faire l'Office fédéral des routes (OFROU) souhaite mettre à la disposition des propriétaires de routes des bases de décisions pour la mise en oeuvre de ces instruments et des aides pour leur utilisation afin que les services compétents puissent prendre en compte la sécurité routière lors de la planification, la construction, l'entretien et l'exploitation de leurs routes. Son but est d'élaborer, dans un premier temps, un manuel adapté à la pratique sur les différents instruments ISSI ainsi que des directives traitant de 2 instruments en particulier, l'impact sur la sécurité routière (RIA) et la gestion individuelle des accidents (EUM). L'acquisition porte sur les 3 lots suivants:
Lot 1: manuel sur les instruments de sécurité de l'infrastructure (ISSI);
Lot 2: directive concernant l'impact sur la sécurité routière (RIA);
Lot 3: directive concernant la gestion individuelle des accidents (EUM). Il s'agit de 3 marchés séparés qui constituent chacun une unité en soi. Le manuel (lot 1) se distingue des directives (lot 2 et 3) entre autre par le public, l'usage et le degré de spécification du contenu. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. L'adjudication d'un lot se fait indépendamment des offres déposées pour les autres lots et de leur évaluation. Dans tous les cas, la disponibilité des personnes-clés doit être garantie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 73000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Élaboration d'un manuel adapté à la pratique sur les instruments de sécurité de l'infrastructure suivants: l'impact sur la sécurité routière (Road Safety Impact Assessment.  - RIA), l'audit de sécurité routière (Road Safety Audit,  - RSA), l'inspection de la sécurité routière (Road Safety Inspection,  - RSI), la gestion individuelle des accidents (Einzelunfallstellen-Management,  - EUM), la gestion des points noirs (Black Spot Management,  - BSM) et la gestion de la sécurité sur le réseau (Network Safety Management,  - NSM). Ce manuel devra fournir une explication compréhensible sur chaque instrument ainsi qu'une aide appropriée permettant de décider de l'utilisation de ces instruments. Font également partie des prestations, l'élaboration d'un concept d'introduction (y compris l'évaluation d'une phase pilote), l'encadrement administratif des séances de coordination et d'un groupe de suivi et la traduction des documents en français et en italien.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 73000000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.3.2013 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Élaboration d'une directive sur l'utilisation de l'instrument RIA en Suisse. Il faudra en outre fournir une explication détaillée sur cet instrument, élaborer des bases techniques pour l'utilisation de ce dernier et émettre des recommandations sur la marche à suivre pour les propriétaires de routes. Font également partie des prestations, l'élaboration d'un concept d'introduction, une participation aux séances de coordination ainsi qu'une collaboration avec le groupe de suivi et la traduction des documents en français et en italien.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 73000000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.3.2013 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Élaboration d'une directive sur l'utilisation de l'instrument EUM en Suisse. Il faudra en outre développer ce nouvel instrument, fournir une explication détaillée sur cet instrument, élaborer des bases techniques pour l'utilisation de ce dernier et émettre des recommandations sur la marche à suivre pour les propriétaires de routes. Font également partie des prestations, l'élaboration d'un concept d'introduction, l'encadrement administratif d'un groupe de suivi, une participation aux séances de coordination et la traduction des documents en français et en italien.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 73000000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.3.2013
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Coûts à inclure dans le prix offert: Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU, en francs suisses. Coûts à inclure dans le prix offert: le prix de l'offre couvre toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la direction technique et administrative, et qu'il indique les partenaires impliqués.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conditions générales de participation:L'offre entière doit être remise sur version papier (2 exemplaires) et sous forme électronique (format .pdf sur CD-ROM), conformément au chiffre
   1. 2. Sous-traitance:Admis, à condition qu'ils ne fournissent pas plus de 40 % des prestations totales.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et disposant des aptitudes ci-après sont invitées à déposer une offre. C1: capacité professionnelle; C2: connaissances linguistiques; C3: disponibilité; C4: offre complète. Justificatifs requis:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre prédéfini, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération: C1: fournir 2 références à des projets menés ces 5 dernières années dont les tâches et la complexité sont comparables au présent marché. Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires ou de sous-traitants, fournir également une référence de chaque partenaire commercial; C2: fournir la preuve que les 2 personnes-clés mentionnées maîtrisent l'allemand à l'écrit comme à l'oral et qu'elles ont de bonnes connaissances du français (au moins niveau B1 selon le cadre européen commun de référence pour les langues - CEFR); C3: fournir la preuve que les 2 personnes-clés mentionnées sont disponibles et que le personnel et l'infrastructure nécessaires à la fourniture des prestations de ce marché sont garantis jusqu'à la fin mars 2013; C4: remettre des documents d'offre remplis entièrement et signés par des personnes habilitées à le faire et y annexer un extrait du registre du commerce établi il y a moins de 3 mois.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ISSI
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.2.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation allemand.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services. Négociations: Les négociations demeurent réservées. ll n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix. Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications:
 
1.Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits;
 
2.L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués;
 
3.L'ouverture des offres n'est pas publique;
 
4.Exclusion, préimplication: la société IC Infraconsult AG est exclue de la présente procédure;
 
5.En vertu de l'art. 36, al. 2, let. D, OMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer, suivant la procédure de gré à gré, des prestations subséquentes au lauréat de la présente procédure. www.simap.ch Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / remarques: Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l'indication "ne pas ouvrir ' dossier d'offre" bien en évidence. Cf. chiffre
   3. 1. Publication de référence nationale: SIMAP de la
   7. 1.2011, doc. 580447. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 28.1.2011.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes 

 
            

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