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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Elaboration du plan local d'urbanisme. Elaboration du plan local d'urbanisme de la ville de Pierrelaye. CPV: 71410000.

2010/S 253-389142 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Pierrelaye 42 bis rue Victor Hugo 95480 Pierrelaye FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Elaboration du plan local d'urbanisme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR108
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Elaboration du plan local d'urbanisme de la ville de Pierrelaye.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71410000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Note méthodologique. Pondération 40
 
3.Planning d'exécution. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Espace Ville 84 bis avenue du Gal Leclerc 78220 Viroflay FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 62 050,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 62 050,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71410000 - Services d'urbanisme 

 
            

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