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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Lannion: Services d'études
Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de 11 communes de l'agglomération. Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de 11 communes...

2010/S 200-304820 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Lannion Tregor agglomeration 1 rue Monge Attn: monsieur le président 22300 Lannion FRANCE Téléphone +33 296050900 Courrier électronique (e-mail): laurence.kertudo@lannion-tregor.com Fax +33 296050901 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.lannion-tregor.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre établissement public de coopération intercommunale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de 11 communes de l'agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de 11 communes de Lannion-Trégor Agglomération en application de la loi "Handicap" du 11.2.2005.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000, 71335000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 22 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. " La valeur totale estimée de ce marché de prestations intellectuelles était au seuil de 249 000 EUR fixé à l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Ce marché ne relève par conséquent pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose la publication d'un avis de marché au JOUE (article 35-2), concernant les marchés de prestatations intellectuelles que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure à 249 000 EUR. Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le le moniteur ."
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 45
 
2.valeur de l'offre. Pondération 55
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 095
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 095
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE IDP consult 6 cours Léopold, BP 60841 Nancy FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
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