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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Aigues-Mortes. Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Aigues-Mortes. La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (superficie 64 ha 53a) de la ville de Aigues-Mortes (Gard), ainsi que l'étude de l'ensemble des parcelles bâties et non bâties recensées (environ 1261) du même secteur avec de la réalisation d'un fichier informatisé. Le marché comporte une tranche ferme (36 mois) et deux tranches conditionnelles. (12 mois + 6 mois). Le marché est décomposé en trois phases : 1 - élaboration du projet de PSMV, comportant une expertise du projet urbain de la ville, le diagnostic du PSMV actuel, l'identification des enjeux propres à l'extension du PSMV, et la réalisation du projet de règlement. 2 - la conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique. 3 - la conduite du projet de PSMV de l'enquête publique à l'approbation

2009/S 125-182329 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Dirt. Rég. des affs. culturelles, 5 rue Salle l'Evêque - cS 49020, Contact: M. le Directeur Régional des affaires culturelles, à l'attention de M. Michel Geoffroy, F-34967 Montpellier Cedex
   2.  Tél. +33 467023282. E-mail:
michel.geoffroy@culture.gouv.fr. Fax +33 467023205.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.languedoc-roussillon.culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Aigues-Mortes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Aigues-Mortes.
La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (superficie 64 ha 53a) de la ville de Aigues-Mortes (Gard), ainsi que l'étude de l'ensemble des parcelles bâties et non bâties recensées (environ 1261) du même secteur avec de la réalisation d'un fichier informatisé.

Le marché comporte une tranche ferme (36 mois) et deux tranches conditionnelles. (12 mois + 6 mois).

Le marché est décomposé en trois phases :
1 - élaboration du projet de PSMV, comportant une expertise du projet urbain de la ville, le diagnostic du PSMV actuel, l'identification des enjeux propres à l'extension du PSMV, et la réalisation du projet de règlement.
2 - la conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique.
3 - la conduite du projet de PSMV de l'enquête publique à l'approbation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - le financement est assuré par l'état, Ministère de la Culture et de la Communication et la ville d'Aigues-Mortes, la DRAC étant le maître d'ouvrage,  - les paiements seront réalisés par acomptes successifs prévus au marché sur présentation de notes d'honoraires et de pièces justificatives selon les phases d'avancement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat présentera des compétences en matière d'études architecturales patrimoniales, justifiera.
 - d'une expérience confirmée, attestée par des diplômes,  - de références dans le domaine des secteurs sauvegardés et ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou similaire, en matière d'études patrimoniales, historiques, archéologiques, paysagères, droit de l'urbanisme, en sciences sociales et économiques de l'habitat et du commerce ainsi qu'en interventions opérationnelles dans les quartiers urbains anciens. (Dossier en 2 exemplaires).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les candidats :
 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du cmp,  - une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité,  - une note de présentation du candidat (entreprise unique ou groupement) indiquant notamment son chiffre d'affaires sur les trois dernières années, ses effectifs, ses qualifications.
Ces attestations et renseignements peuvent être remplacés par la présentation au dossier des formulaires DC4 et DC5 , téléchargeables gratuitement à l'adresse internet suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justifications à produire par les candidats :
 - la liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années par le mandataire et les intervenants pour des études soit en matière de plans de sauvegarde et de mise en valeur, soit dans le domaine des zones de protection du patrimoine architectural et urbain, soit en matière d'analyse patrimoniale et urbaine ainsi que d'interventions opérationnelles relatives aux centres anciens.
Il conviendra d'indiquer explicitement le contenu de ces prestations, leur coût, leurs dates, les clients concernés publics ou privés, et l'implication personnelle du ou des mandataires.
 - c.v. Du candidat et de son personnel (en cas de groupement ,idem pour chaque membre de celui-ci),  - les certificats de qualifications professionnelles et diplômes, la preuve de la capacité du prestataire et de son équipe pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5.  Nombre maximal:
   8. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Nb - lors de la phase d'élaboration des offres, l'étude préalable à l'élaboration du PSMV d'Aigues-Mortes réalisée par M. Antoine Bruguerolle, et livrée en 2005, pourra être consultée à la mairie d'Aigues-Mortes, au SDAP du Gard et à la DRAC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de sa candidature ou de son offre, tout candidat peut former un recours gracieux ou recours pour excés de pouvoir (art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
En outre, avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée par référé précontractuel devant le même tribunal sur le fondement de l'art. L 551 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 

 
            

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