01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
appel-offre

Élaboration de recommandations pour l'inspection d'installations de déchets miniers, l'inventaire et la remise en état d'installations abandonnées et l'examen du document de référence sur les meilleures techniques existantes. Soutien à la Commission dans le cadre de l'élaboration d'un document d'orientation sur l'inspection d'installations de déchets miniers et sur la mise en place de stratégies de remise en état d'installations abandonnées et fermées. Bilan des évolutions récentes au niveau des techniques de gestion des déchets miniers et analyse de la nécessité de mettre à jour le document de référence sur les meilleures techniques existantes. Assistance dans le cadre de la consultation connexe des partenaires. CPV: 90700000.

2010/S 228-347600 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, direction générale de l'environnement, unité SRD.2 «Finances» BU-5 00/122 Contact: équipe «Marchés», unité SRD.2 «Finances», BU-5 00/122 1049 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22960008 Courrier électronique (e-mail): env-tenders@ec.europa.eu Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Élaboration de recommandations pour l'inspection d'installations de déchets miniers, l'inventaire et la remise en état d'installations abandonnées et l'examen du document de référence sur les meilleures techniques existantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation extra-muros.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Soutien à la Commission dans le cadre de l'élaboration d'un document d'orientation sur l'inspection d'installations de déchets miniers et sur la mise en place de stratégies de remise en état d'installations abandonnées et fermées. Bilan des évolutions récentes au niveau des techniques de gestion des déchets miniers et analyse de la nécessité de mettre à jour le document de référence sur les meilleures techniques existantes. Assistance dans le cadre de la consultation connexe des partenaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90700000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 119 990 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Compréhension. Pondération 30
 
2.Méthode. Pondération 40
 
3.Gestion du projet et disponibilité. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ENV.C.2/SER/2010/0030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 56-082562 du 20.3.2010 Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 113-170909 du 12.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ Élaboration de recommandations pour l'inspection d'installations de déchets miniers, l'inventaire et la remise en état d'installations abandonnées et l'examen du document de référence sur les meilleures techniques existantes
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE DHI Agern Allé 5 2970 Hørsholm DANEMARK
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 120 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 119 990 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 12
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 30 % Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter - Cantab (8,3 %),  - University of Tartu (2,1 %),  - Mecsek-Öko (5,4 %),  - Miskolc University (1,3 %),  - VTT (12,5 %). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de l'Union européenne boulevard Konrad Adenauer 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): ecj.registry@curia.europa.eu Téléphone +352 4303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +352 433766
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90700000 - Services relatifs à l'environnement 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR