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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 63)
appel-offre

elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy de Dôme
Numéro de référence:
2021-Paas-0009

2021/S 201-524641  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Clermont-Ferrand: Études techniques 2021/S 201-524641 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement du puy de dome Numéro national d'identification: 22630001000015 Adresse postale: 24, rue Saint Esprit Ville: Clermont Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63033 Pays: France Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr Téléphone: +33 473422020 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy de Dôme Numéro de référence: 2021-Paas-0009
II.1.2) Code CPV principal 71335000 Études techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché consiste à réaliser, sur l?ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 181 402.20 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Cunlhat
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Condat-Lès-Montboissier, Echandelys, Grandval, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glaciaire, Auzelles, Brousse, Ceilloux, La Chapelle-Agnon, Cunlhat, Domaize et Tours-Sur-Meymont
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Fournols
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
le territoire de ce secteur est constitué par les communes d?ambert, Aix-La-Fayette, Chambon-Sur-Dolore, Champetières, Fayet-Ronaye, Fournols, Saint-Bonnet-Le-Bourg, Saint-Bonnet-Le-Chastel, Sainte-Catherine-Du-Fraisse, Saint-Germain-L'Herm, Saint-Ferréol-Des-Côtes, Doranges, Novacelles et Le Monestier
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Issoire
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
le territoire de ce secteur est constitué par les communes d?issoire, Perrier, Montpeyroux, Coudes, Parent, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Brenat, Orbeil, Saint-Babel, Saint-Yvoine, Aulhat-Flat, Le Broc, Nonette-Orsonnette, Beaulieu, Le Breuil-Sur-Couze, Charbonnier-Les-Mines, Moriat, Varennes-Sur-Usson, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Martin-Des-Plains et Usson
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Sauxillanges
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Bansat, Egliseneuve-Les-Liards, Lamontgie, Saint-Etienne-Sur-Usson, Saint-Jean-En-Val, Saint-Rémy-De-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-Chaméane, Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges et Saint-Genès-La-Tourette
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Pontgibaud
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
le territoire de ce secteur est constitué par les communes de La Goutelle, Saint-Jacques d'ambur, Saint-Pierre-Le-Chastel, Pontgibaud, Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Montfermy, Miremont et Cisternes-La-Forêt
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 109-287121
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
secteur Cunlhat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: forestry Club de France Adresse postale: 16ter, Bd de la Taillerie Ville: Royat Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63130 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 31 190.25 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
secteur Fournols
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: forestry Club de France Adresse postale: 16ter, Bd de la Taillerie Ville: Royat Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63130 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 37 182.25 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
secteur Issoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bureau d'etudes Realites Adresse postale: 34, rue Georges Plasse Ville: Roanne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 36 910.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
secteur Sauxillanges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aer Environnement et Territoire (Aer Puy-De-Dôme Alpha) Adresse postale: 7 allée Pierre de Fermat Ville: Aubière Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63170 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 38 725.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
secteur Pontgibaud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cabinet Bisio et Associes Adresse postale: 33 avenue de l'europe Ville: Beaumont Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63110 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 37 395.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques