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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 08/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Élaboration du schéma d'aménagement et de programmation urbaine 2030. Étude comprenant 3 volets: - fonctionnement de l'agglomération et spatialisation des grandes fonctionnalités urbaines, - sites de renouvellement urbain et futurs quartiers, parcs d'activités économiques, - assistance à maîtrise d'ouvrage pour coordonner les études en cours sur le territoire communautaire

2010/S 31-044698 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, à l'attention de le président, 74007 Annecy, FRANCE. Tél. +33 450634900. E-mail:
marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax +33 450458637.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-annecy.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, Contact: direction de l'aménagement et de l'économie, à l'attention de M. Christophe Vandepoortaele, Annecy Cedex, FRANCE. Tél. +33 450634905.
E-mail: mjourdain@agglo-annecy.fr. Fax +33 450331199.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Élaboration du schéma d'aménagement et de programmation urbaine 2030.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   8. 
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Étude comprenant 3 volets:
 - fonctionnement de l'agglomération et spatialisation des grandes fonctionnalités urbaines,  - sites de renouvellement urbain et futurs quartiers, parcs d'activités économiques,  - assistance à maîtrise d'ouvrage pour coordonner les études en cours sur le territoire communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79300000.
II.1.8)Division en lots: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, seuls les groupement solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur de l'offre méthodologique proposée par le candidat. Pondération:
45 %.
 
2.Offre financière de la prestation en analysant notamment le rapport entre les coûts d'intervention proposés et les temps prévus. Pondération:
35 %.
 
3.Références et qualifications du prestataire. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/69/bis.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Durée du marché : 13 mois maximum à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont acceptées, mais les candidats doivent répondre à l'offre de base.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Qualifications professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 

 
            

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