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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 08/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Elaboration du schéma de cohérence territoriale Coeur du Var. Elaboration du SCOT Coeur du Var depuis la phase diagnostic jusqu'à l'approbation du dossier suivant une approche environnementale de l'urbanisme (Aeu). Cette mission fait l'objet de 3 lots : Lot no1, mission d'assistance technique ; Lot no2, mission d'assistance juridique ; Lot no3, mission d'animation, de concertation et de communication. Pour chaque lot, la mission s'organisera en 4 phases successives : 1. Diagnostic stratégique et état initial de l'environnement ; 2. Projet d'aménagement et de développement durable ; 3. Document d'orientations générales ; 4. Formalisation du dossier. CPV: 71410000.

2010/S 77-114955 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Coeur du Var quartier Précoumin Contact: service SCOT/aménagement Attn: Accossano Claire 83340 Le Luc FRANCE Téléphone +33 498104372 Courrier électronique (e-mail): c.accossano@coeurduvar.com Fax +33 494995675 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.coeurduvar.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Elaboration du schéma de cohérence territoriale Coeur du Var.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation quartier précoumin, 83340 Le Luc. Code NUTS FR8
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Elaboration du SCOT Coeur du Var depuis la phase diagnostic jusqu'à l'approbation du dossier suivant une approche environnementale de l'urbanisme (Aeu). Cette mission fait l'objet de 3 lots :
Lot no1, mission d'assistance technique ;
Lot no2, mission d'assistance juridique ;
Lot no3, mission d'animation, de concertation et de communication. Pour chaque lot, la mission s'organisera en 4 phases successives :
 
1.Diagnostic stratégique et état initial de l'environnement ;
 
2.Projet d'aménagement et de développement durable ;
 
3.Document d'orientations générales ;
 
4.Formalisation du dossier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71410000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 38 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Mission d'assistance technique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le bureau d'étude aura en charge la réalisation des études du diagnostic, de l'état initial de l'environnement jusqu'à l'approbation du document suivant une démarche AEU (approche environnementale de l'urbanisme). Il devra produire l'intégralité des documents contenus dans le dossier de SCOT tel que défini dans le code de l'urbanisme.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71410000 LOT n° 2 INTITULÉ Mission d'assistance juridique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objet de ce lot est d'assister juridiquement la communauté de communes dans le cadre de l'élaboration de son SCOT, de sa phase préparatoire à son approbation finale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79111000 LOT n° 3 INTITULÉ Mission d'animation, de concertation et de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objet de ce lot est d'assister la communauté de communes dans la réalisation d'une stratégie de communication, concertation et animation et sa mise en oeuvre tout au long de l'élaboration du SCOT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79311200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance forfaitaire : 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Délai de paiement : le paiement des acomptes et des paiements partiels définitifs est effectué dans un délai global maximum de 35 jours. Mode de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires selon la règlementation en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Candidature individuelle ou groupement d'entreprises. Le mandataire des prestataires groupés conjoints, est solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 ou équivalent (lettre de candidature),  - copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,  - DC5 ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernères années,  - liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération lots no1 et 3 : 35 % ; lot no2 : 50 %
 
2.Valeur technique. Pondération Lots no1 et 3 : 65 % ; lot no2 : 50 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel (artcile L551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signatue du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés. Recours pour exces de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : R421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision exprese de rejet de la demande préalable (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délais dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71410000 - Services d'urbanisme 
79111000 - Services de conseil juridique 
79311200 - Services de réalisation d'enquêtes 

 
            

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