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appel-offre
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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 10/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

elimination ou la valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de ploermel communaute
Numéro de référence:
2021-PC-14

2021/S 201-524497  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Ploërmel: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 2021/S 201-524497 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ploërmel Communauté Adresse postale: place de la Mairie Ville: Ploërmel Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56800 Pays: France Courriel: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh Téléphone: +33 297732073 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
elimination ou la valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de ploermel communaute Numéro de référence: 2021-PC-14
II.1.2) Code CPV principal 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien. Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description des prestations:
le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien. Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
éléments dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2021 Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/11/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement