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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 25/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Emprunt bancaire de 8 000 000 EUR. Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie. CPV: 66110000.

2011/S 62-100858 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SI d'énergies & d'équipement esplanade Brillaud de Laujardière, BP 7 5046 Attn: M. le président 14077 Caen Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 231066161 Courrier électronique (e-mail): marches@sdec-energie.fr Fax +33 231936948 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sdec-energie.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.appels-offres.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Emprunt bancaire de 8 000 000 EUR.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6b
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché s'exécutera en langue française et en euros.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature modèle DC1,  - le formulaire DC2 accompagné de la synthèse des attestions sur l'honneur jointe au dossier de consultation,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.5.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au 25.8.2011
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et www.appels-offres.org au plus tard jusqu'au 13.5.2011 à 12:00,  - date limite de réception de questionnement: 18.5.2011 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 Fax +33 231524217
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 Fax +33 231524217
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

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