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Date de publication : 30/11/2010
Date de péremption : 13/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais 4. Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2 400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais 4. CPV: 90500000.

2010/S 232-355533 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF 4 rue Isaac Newton, BP 30094 Attn: Brigitte Guimont 33704 Mérignac Cedex FRANCE Téléphone +33 557927884 Courrier électronique (e-mail): brigitte.guimont@edf.fr Fax +33 557927813 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais
   4. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Cordemais (Département 44) et Le Havre (Département 76). Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: coût estimé hors TVA 1 EUR
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2 400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais
   4. 
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Non.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur resources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les conditions seront précisées dans le dossier de consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Détails et dépôt des candidatures: disponible sur le site Portail achat d'EDF. Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante: http://portail-achats.edf.com. Pour les candidats non enregistrés, allez sur "fournisseurs: faîtes vous connaître! Débuter mon enregistrement". Après enregistrement, accès à "demandes d'informations": rfi_53110. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF à compter du 29.11.2010. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre: Par téléphone au: +33 0811906438 (prix d'un appel local)du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00; Par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr. Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 powered by BravoSolution eSourcing Technology 4 / 10 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par
Les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème. alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Se reporter au rfi_53110 disponible sur le portail achats d'EDF à compter du 29.11.2010.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Se reporter au rfi_53110 disponible sur le portail achats d'EDF à compter du 29.11.2010.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice T_82514
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2010 - 10:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Paris 1 quai de Corse 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 144328383 Fax +33 140460728
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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