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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 26/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

enlèvement, transport, traitement et gardiennage. Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage. CPV: 90500000, 90512000, 90514000, 79710000.

2011/S 49-080578 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de la région d'Yvetot 16 place de l'hôtel de ville - BP 115 76193 Yvetot FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=91553 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR23
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90512000, 90514000, 79710000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir le détail des lots.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2011. Jusqu'au 30.6.2012 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ déchets verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts issus de la déchetterie et des Plateformes d'apports volontaires (PAV) situés sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 5 000 tonnes par an LOT n° 2 INTITULÉ bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets bois issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 800 tonnes par an LOT n° 3 INTITULÉ encombrants
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 400 tonnes par an LOT n° 4 INTITULÉ gravats
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise le chargement, l'enlèvement, le transport et la valorisation des gravats issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 810 tonnes par an LOT n° 5 INTITULÉ cartons
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le recyclage des cartons issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 160 tonnes par an LOT n° 6 INTITULÉ déchets ménagers spéciaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 29,4 tonnes par an LOT n° 7 INTITULÉ ferrailles et batteries
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le recyclage des ferrailles et des batteries issues de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 330 tonnes par an LOT n° 8 INTITULÉ gardiennage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise le gardiennage de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79710000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 1 767 heures par an
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Si le titulaire ne refuse pas l'avance de 5 %, ce dernier devra fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance. Cette garantie ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une fois le marché attribué: groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.4.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est reconductible 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79710000 - Services de sécurité 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères 

 
            

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