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appel-offre
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Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption : 03/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

//enot.publicprocurement.be, chercher avec numéro du dossier P-O-FOR-Forcms-FBBB-061). CPV: 30192000, 30100000, 30192113.

2011/S 173-283862 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SPF P-O-CMS - centrale de marchés pour services fédéraux rue de la Loi 51 Contact: service fédéral personnel et organisation, centrale de marchés pour services fédéraux (CMS) Attn: Jean-Pierre Pedergnana 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 27905243 Courrier électronique (e-mail): jean-pierre.pedergnana@p-o.belgium.be Fax +32 27905299 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=100771 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service public fédéral personnel et organisation, centrale des marchés pour services fédéraux (CMS) rue de la Loi 51 1040 Bruxellles BELGIQUE internet: https://enot.publicprocurement.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur P-O-FOR-Forcms-FBBB-061' livraison de fournitures de bureau aux services publics fédéraux
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres général pour la livraison de fournitures de bureau aux services publics fédéraux (voir cahier spécial des charges, sur https://enot.publicprocurement.be, chercher avec numéro du dossier P-O-FOR-Forcms-FBBB-061).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000, 30100000, 30192113
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale +-8 000 000,00 EUR/an.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fournitures de bureau - matériels de classement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 1 couvre les matériels de classement, de présentation, de conférence et de planning, d'écriture et de correction, d'identification, d'emballage et d'expédition, divers appareillages électriques, des cahiers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192000, 30100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE +/-
   6. 000.000,00 EUR. LOT n° 2 INTITULÉ Fournitures de bureau ' "consommables informatiques"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 2 a pour objet les "consommables informatiques" (cartouches jet d'encre et laser, rubans pour impression et accessoires informatiques).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192000, 30192113
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE +/-
   2. 000.000,00 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Lot 1- cautionnement: 140 840 EUR.
Lot 2- cautionnement: 55 000 EUR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir cahier spécial des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les opérateurs économiques doivent être en règle, selon les dispositions légales du pays où il est établi, avec leurs obligations en matière de sécurité sociale,  - Les opérateurs économiques doivent respecter les normes définies dans les conventions de base de l'organisation internationale du Travail (OIT).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque lot pour lequel il introduit une offre, le soumissionnaire fournit une liste de fournitures équivalentes qui ont été exécutées les trois dernières années (2008, 2009, 2010) reprenant au moins 3 références.  - Soit pour un total de minimum 12 000 000,-EUR pour le lot 1 avec mention des montants, de la date et du destinataire,  - Soit pour un total de minimum 4 500 000,-EUR pour le lot 2 avec mention des montants, de la date et du destinataire. Au cas où le soumissionnaire introduit une offre pour chacun des 2 lots, chacune des conditions de sélection énoncées ci-dessus sera d'application pour chacun des deux lots pris séparément.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats:  - ISO 9001: le soumissionnaire prouvera dans son offre qu'il répond aux exigences de la norme ISO 9001 en matière de management de la qualité,  - ISO 14001: le soumissionnaire prouvera dans son offre qu'il répond aux exigences de la norme ISO 14001 en matière de préoccupation environnementale. Capacité de livraison:  - Le soumissionnaire joint à son offre une description détaillée des moyens logistiques dont il dispose (ou dont il disposera) qui lui permettront d'assurer de nombreuses livraisons simultanées et géographiquement dispersées suivant le principe du "just-in-time".
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur P-O-FOR-FORCMS-FBBB-061-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 801-001700 du 13.1.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 11.2011 - 14
:
30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 11.2011 - 14
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   3. 11.2011 - 14:30 Lieu SPF Personnel et Organisation, salle 205, 2ème étage, rue de la Loi, 51 à 1040 Bruxelles. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Autres informations: voir cahier spécial des charges, sur https://enot.publicprocurement.be (chercher avec le numéro du dossier P-O-FOR-FORCMS'FBBB-061).
Les offres peuvent être introduites par des moyens électroniques (eTendering) (pour des détails: voir cahier spécial des charges).
Le cahier spécial des charges peut être téléchargé gratuitement sur l'application eProcurement eNotification https://enot.publicprocurement.be (chercher avec le numéro du dossier P-O-FOR-FORCMS'FBBB-061). Entre la publication de l'avis de marché (au bulletin des adjudications et au journal officiel de l'Union européenne) et l'ouverture des offres, une session d'information est prévue (voir cahier spécial des charges). Pour information: le SPF P&O est fermé les 31 octobre, 1er novembre et
   2. 11.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Suspension: En application des articles 65/15 juncto article 65/23, § 3, de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, vous disposez de 15 jours calendrier à compter du jour qui suit la date d'envoi de la présente lettre, pour déposer un recours en suspension. Ce recours doit être introduit auprès du Conseil d'Etat par une procédure d'extrême urgence. Le délai d'introduction du recours est de quinze jours à compter du lendemain de l'envoi de la présente notification. Les modalités du recours en suspension sont inscrits dans l'arrête royal du
   5. 12.1991 déterminant les procédures en référé devant le conseil d'Etat. Annulation: La section administrative du Conseil d'Etat a aussi la compétence d'annuler une décision.
Un recours doit être introduit auprès du Conseil d'Etat, par le moyen d'une lettre recommandée, dans un délai de soixante jours à compter du jour qui suit la notification de la décision attaquée. Les formes du recours en annulation sont contenues dans l'Arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section administrative du conseil d'État.
Le recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service public fédéral personnel et organisation, service juridique rue de la Loi 51 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): ghislaine.beheydt@p-o.belgium.be Téléphone +32 27905440 Fax +32 27905299
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 
30192000 - Fournitures de bureau 
30192113 - Cartouches d'encre 

 
            

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