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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Enquete sur les personnels salaries du programme de réussite éducative. Ce marché porte sur la connaissance des personnels salariés du Programme de Réussite Educative (Pre), soit les coordonnateurs, les référents de parcours et les divers intervenants ressources du programme. Le titulaire doit conduire une enquête sur les personnels salariés du PRE au travers de trois volets d'investigation : - Volet 1 - une enquête quantitative auprès de l'ensemble des programmes de réussite éducative (531 pre), qui doit aboutir à la réalisation d'une " cartographie " des personnels salariés du Pre, - Volet 2 - une enquête qualitative approfondie, auprès de dix sites, visant à mieux connaître les pratiques professionnelles des coordonnateurs, des référents et des intervenants ressources, - volet 3 - la réalisation d'un recensement et d'une analyse des initiatives de formation, d'accompagnement ou de " supervision " à destination de ces personnels salariés

2009/S 199-286602 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Acsé, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209 rue de Bercy, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. +33 140027412.
E-mail: scpc@lacse.fr. Fax +33 140027714.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacse.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Autre: Cohésion sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Enquete sur les personnels salaries du programme de réussite éducative.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Ce marché porte sur la connaissance des personnels salariés du Programme de Réussite Educative (Pre), soit les coordonnateurs, les référents de parcours et les divers intervenants ressources du programme.

Le titulaire doit conduire une enquête sur les personnels salariés du PRE au travers de trois volets d'investigation :
 - Volet 1 - une enquête quantitative auprès de l'ensemble des programmes de réussite éducative (531 pre), qui doit aboutir à la réalisation d'une " cartographie " des personnels salariés du Pre,  - Volet 2 - une enquête qualitative approfondie, auprès de dix sites, visant à mieux connaître les pratiques professionnelles des coordonnateurs, des référents et des intervenants ressources,  - volet 3 - la réalisation d'un recensement et d'une analyse des initiatives de formation, d'accompagnement ou de " supervision " à destination de ces personnels salariés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent marché se compose d'une part fixe et d'une part optionnelle à bon de commande.
La part fixe comprend :
L'ensemble des prestations décrites dans le présent marché (excepté ce qu'indiqué ci-dessous dans la partie option).
La part optionnelle à bon de commande comprend :
1 à 6 restitutions orales supplémentaires de 1/2 journée chacune.

Le cas échéant, l'option est levée par l'acsé en cours d'exécution du marché et le titulaire en est informé par écrit. Au cas où cette option ne serait pas levée, aucune indemnité ne sera due au titulaire.
La durée totale du marché est de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution du marché (hormis les restitutions optionnelles) est de 12 mois maximum à compter de la notification au titulaire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Crédits budgétaires de l'acsé.
Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des interêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire. Le titulaire doit préciser dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au bénéfice de cette avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir section vi : renseignements complémentaires (autres informations).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir section vi :
renseignements complémentaires (autres informations).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir section vi : renseignements complémentaires (autres informations).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le contenu méthodologique au regard de : - La cohérence de la réponse proposée au travers de la note de reformulation de la demande et de la problématique posée ainsi que les modalités de travail présentées -La méthodologie d'intervention, les techniques utilisées pour chaque volet du marché et la cohérence entre les propositions pour les trois volets.
Pondération: 40 points.
 
2.L'équipe proposée : compétences et expériences des intervenants, organisation de l'équipe et calendrier(s) proposé(s). Pondération: 30 points.
 
3.Prix. Pondération: 30 points.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009 DEED 10 33.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: a) Dossier de candidature:
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 :
 - Une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc 4 joint),  - Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,  - Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc 5 joint),  - Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuel et joint à son Dc5, tous documents prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références sur des prestations similaires.
Nb : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
b) Dossier d'offre:
Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
 - L'Acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (utiliser le cerfa Dc 8 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement,  - Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir l'imprimé cerfa Dc 13 joint),  - La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre, les éléments ci-dessous :
Hormis le cas du dépôt de dossier du candidat par transmission électronique sur la plate-forme, il est demandé au candidat de joindre les éléments cités ci-dessous remis en un exemplaire papier et un exemplaire cd rom.
 
1.Contenu méthodologique:
 - Une note de reformulation de la demande et de la problématique posée (éléments de réflexion, de compréhension et de reformulation du contexte et de la problématique posée, des manières de répondre à chacun des volets du marché, etc.),  - Les méthodologies d'enquête proposées et les techniques utilisées, en tenant compte de la commande et des contraintes. Des propositions détaillées pour chacun des volets de la commande,  - Les modalités de travail qui tiendront compte de la commande et de ses contraintes conformément aux délais indiqués dans le cahier des clauses particulières (ccp).
 
2.Equipe proposée:
 - Compétences et expériences des intervenants, notamment autour des thématiques abordées dans chacun des volets du marché. Le candidat devra fournir les Curriculum Vitae ainsi que tout type de documents reflétant ces expériences et/ou compétences,  - Organisation de l'équipe (fonctions et responsabilités de chacun) mais aussi le nom et la qualité du responsable du projet,  - Proposition d'un calendrier global et d'un calendrier pour chaque volet.
 
3.La proposition financière établie candidat qui doit faire apparaître :
 - Le montant total de la part fixe du marché (prix forfaitaire), soit :

Le prix forfaitaire en euro ht, (T.T.C.) avec le taux de tva.

Le détail de ce prix forfaitaire (le candidat présente ici l'ensemble des postes importants et fait apparaître le détail du prix pour chacun des volets qui font l'objet de la commande).
 - Le montant de la part optionnelle à bons de commande du marché (prix unitaire), soit :

Le prix unitaire pour une ½ journée de restitution en euro ht, (T.T.C.) avec le taux de tva.
c) Le candidat dont l'offre a été retenue devra fournir les pièces ci-dessous :
 - Pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale,  - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics,  - Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,  - Les documents relatifs à l'assurance,  - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa Dc 6).

Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° +33 140027714) au service commande publique et contentieux (indiquer la référence " 2009 DEED 10 33 ").
Il peut également être téléchargé sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence " 2009 DEED 10 33 ").
Par ailleurs, le dossier de consultation est disponible sur le site du profil d'acheteur : www.achatpublic.com sous la référence " 2009 DEED 10 33 ".

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :" Marché no 2009 DEED 10 33 enquete sur les personnels salaries du programme de reussite educative a ne pas ouvrir par le service courrier".
Cette enveloppe sera adressée au Service commande publique et contentieux (Scpc) sous pli recommandé ou par Chronopost à :
L'Acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat du SCPC.
209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12, FRANCE.
(16e étage Bureaux 1618 -1619) Ou déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.
( heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée par transmission électronique sur la plate-forme sur le site www.achatpublic.com (rubrique répondre).

Les correspondants techniques de ce marché sont :
 - M. Emmanuel Dupont : Directeur du département études, évaluation et documentation, Tél. +33 144684347,  - Mme Maria do Céu mendes cunha : chargée de mission au département études évaluation et documentation. Tél. +33 144684339 / courriel :
maria.cunha@lacse.fr.

Les correspondants administratifs de ce marché sont :
 - Mme Martine Bourcier : Directrice du service de la commande publique et du contentieux.
Tél. +33 140027412 / courriel : courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr .
 - Mme Delphine Moya: Chargée de mission au service de la commande publique et du contentieux. Tél. +33 140027495 / courriel : delphine.moya@lacse.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79311200 - Services de réalisation d'enquêtes 

 
            

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