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Date de publication : 18/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Enquête sur les déplacements des ménages de la côte basco-landaise 2009-2010. Réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages de la côte basco-landaise 2009-2010

2009/S 157-228770 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte du SCoT, syndicat Mixte du Scot de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes 84 avenue de la Légion Tchèque, F-64107 Bayonne Cedex. Tél. +33 559740257.
Fax +33 559649720.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Enquête sur les déplacements des ménages de la côte basco-landaise 2009-2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 10.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages de la côte basco-landaise 2009-2010.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 586 320 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Respect des délais d'exécution. Pondération: 30.
 
3.Valeur technique. Pondération: 20.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EMD2009-2010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages de la côte basco-landaise 2009-2010.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.7.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Alyce Sofreco Sarl, 62 bis avenue Henri Ginoux, F-92120 Montrouge. Tél. +33 155480245. Fax +33 155480246.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 586 320 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Valeur hors TVA: 8 000 EUR.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Réalisation d'une enquête déplacements ménages sur l'agglomération basco-landaise.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Date de signature du marché : 24.7.2009. Lieu et horaires de consultation du marché :
Syndicat Mixte du Scot - 84 avenue de la Légion Tchèque - 64107 Bayonne cedex FRANCE - Tél. +33 559740257.
Horaires : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Modalités de la consultation :
Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce no211, B.O.A.M.P. 75 B du 17.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey BP 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Syndicat Mixte du Scot de l'agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, 84 avenue de la Légion Tchèque BP 20749, F-64107 Bayonne Cedex. Tél. +33 559740257. Fax +33 559649720.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79311200 - Services de réalisation d'enquêtes 

 
            

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