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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 26/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse. La présente consultation concerne : les travaux D'Entretien ET D'Amélioration des réseaux D'Éclairage public et de signalisation tricolore Lumineuse. La présente consultation est répartie en 2 lots. - le lot 1 concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public, - Le lot 2 concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse. L'ensemble des travaux pour chacun des lots se répartit en 3 postes comme suit : - poste A maintenance préventive, - poste B maintenance corrective, - poste C travaux d'amélioration. CPV: 45316110, 45316100, 50232000, 45316212.

2010/S 74-110368 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Noisy le Sec place du Maréchal Foch Contact: service marchés publics Attn: Mlle Victorin Carole 93134 Noisy-le-Sec FRANCE Téléphone +33 149426429 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@noisylesec.fr Fax +33 149426770 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5MEX4Bn3DU Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie place du Maréchal Foch Contact: service marchés publics 93130 Noisy-le-Sec FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Noisy-le-Sec. Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 17 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Périodicité des consultations, à titre indicatif :  - annuelle pour les travaux de maintenance préventive (poste A),  - variable pour les travaux de maintenance corrective (poste B) et les travaux d'amélioration (poste C).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne : les travaux D'Entretien ET D'Amélioration des réseaux D'Éclairage public et de signalisation tricolore Lumineuse. La présente consultation est répartie en 2 lots.  - le lot 1 concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public,  - Le lot 2 concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux de signalisation tricolore lumineuse. L'ensemble des travaux pour chacun des lots se répartit en 3 postes comme suit :  - poste A maintenance préventive,  - poste B maintenance corrective,  - poste C travaux d'amélioration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110, 45316100, 50232000, 45316212
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse sans minimum et avec maximum mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics.
II.2.2)Options Oui description de ces options: L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 17 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ eclairage public et éclairage extérieur d'équipements communaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Exploitation, maintenance, gros entretien et rénovation des installations d'éclairage public électrique de la commune et de l'éclairage extérieur d'équipements communaux annexes relevant de la gestion de la Ville sur le territoire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45316110, 45316100, 50232000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Maximum annuel : 1 650 000 EUR (HT) pour la période initiale et 1 200 000 EUR (HT) pour chaque période de reconduction. LOT n° 2 INTITULÉ signalisation tricolore lumineuse
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Interventions d'entretien, de réparations, d'amélioration des installations de signalisation tricolore lumineuse relevant de la gestion de la ville sur le territoire communal, aménagement de nouveaux carrefours, comptages du trafic et études prévus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45316212, 50232000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Maximum annuel : 550 000 EUR (HT) pour la période initiale et 400 000 EUR (HT) pour chaque période de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière. Avance forfaitaire de 5 % applicable aux marchés subséquents dans les conditions de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées, révisables annuellement, indice de référence Tp12 Réseaux d'électrification avec fournitures. Modalités de règlement des comptes : CCAG-TVX; financement : budget assainissement, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement : 35 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complété et signé - oU document équivalent. DC5 : Déclaration du candidat, dûment complété et signé - mise à jour octobre 2008 du Minefe - ou les justifications suivantes : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents :  - lot 1 : Qualifications Me4, Tn4,  - lot 2 : Qualifications Me4, Tn4 accompagnées de la mention RT.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 35
 
2.Prix des prestations au vu des bordereaux de prix (30 %) et du sous détail des prix (5 %). Pondération 35
 
3.Délais d'exécution au vu du mémoire technique. Pondération 10
 
4.Démarche qualité de l'entreprise au vu du mémoire technique. Pondération 10
 
5.Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/4295
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.5.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier de consultation gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par fax +33 149426770 ou par courriel : commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
Les critères relatifs à la candidature : Capacité technique professionnelle et financière. Sous-Critères notation valeur technique au vu du mémoire technique (M.T.) :  - partie 1 du M.T.: 15 points,  - partie 2 du M.T.: 10 points,  - partie 3 du M.T.: 10 point.
Le mémoire technique sera divisé en 6 parties dont le détail figure à l'article 5 du réglement de la consutlation du dossier de la consultation.
Les parties 1 à 3 concernant la valeur technique, la partie 4 les délais d'exécution, la partie 5 la démarche qualité et la partie 6 la démarche environnementale. Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : AOO 2010/4295. Accord cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration des reseaux D'Eclairage public et de signalisation tricolore Lumineuse.
Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 26.5.2010 à 17:00 à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique. Pli adressé par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5MEX4Bn3DU. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation de l'accord-cadre. Formats électroniques acceptés : word,excel, pdf. Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(S) administratif(s) :Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE, Mlle. Carole Victorin, tél. +33 149426429, commande.publique@noisylesec.fr. Renseignement(S) technique(s) :V ille de Noisy-Le-Sec, service génie urbain, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec cedex, FRANCE, M. J-c lucot Tél. +33 149426616 jean-claude.lucot@noisylesec.fr. Date prévisionnelle du début des prestations :
   1. 7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 
45316212 - Installation de feux de circulation 
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 

 
            

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