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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 24/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Entretien des chaudières murales, des chauffe-bains, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique. Entretien des chaudières murales, des chauffe-bains, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique. CPV: 50531100, 50513000.

2010/S 200-305339 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office public de l'habitat 10 rue Pujos, BP 60151 Contact: Service marchés publics Attn: M. Ouvrard Fabrice, directeur général 17306 Rochefort Cedex FRANCE Téléphone +33 546822810 Courrier électronique (e-mail): contact@hlm-rochefort.fr Fax +33 546873951 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hlm-rochefort.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des chaudières murales, des chauffe-bains, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR532
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien des chaudières murales, des chauffe-bains, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50531100, 50513000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire (mandat administratif).
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics français).
Les prix sont forfaitaires et révisables (articles 17 et 18 du code des marchés publics français). Principe de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics français).
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché (articles 106 à 109 du code des marchés publics français).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 50 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles.
Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement:  - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr  - soit auprès du pouvoir adjudicateur. Le dossier peut être retiré au siège de l'office ou envoyé dans les 6 jours à compter de la date de réception de la demande adressée au service marchés publics.
Les plis des candidats seront à faire parvenir:  - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr  - soit sous forme de plis recommandés avec accusé de réception ou remis contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Office public de l'habitat, Service marchés publics, 10 rue Pujos - BP 60151 - 17306 Rochefort Cedex - FRANCE. Fax +33 546873951. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541 86202 Poitiers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 549606809
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541 86202 Poitiers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 549606809
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets 
50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières 

 
            

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