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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien complet des équipements motorisés (portes sectionnelles, basculantes, coulissantes, barrières, portails, chaînes motorisées, rideaux) des bâtiments du Département de la Haute Savoie. Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des équipements figurant dans le bon de commande envoyé au début de chaque année de marché, ou dans le(s) bon(s) de commande émis en cours de marché pour l'ajout d'équipement. La liste de ces équipements figure à titre indicatif dans le Devis quantitatif estimatif (DQE). CPV: 50711000.

2011/S 57-092910 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème RI BP 2444 Attn: le président 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg74.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Haute-Savoie 23 rue de la Paix BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332144 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande publique: secrétariat 23 rue de la Paix BP 2444 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Departement de la Haute-Savoie: direction de la commande publique 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien complet des équipements motorisés (portes sectionnelles, basculantes, coulissantes, barrières, portails, chaînes motorisées, rideaux) des bâtiments du Département de la Haute Savoie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR718
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des équipements figurant dans le bon de commande envoyé au début de chaque année de marché, ou dans le(s) bon(s) de commande émis en cours de marché pour l'ajout d'équipement. La liste de ces équipements figure à titre indicatif dans le Devis quantitatif estimatif (DQE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50711000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande, conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date la plus tardive entre le 12.8.2011 et la date de notification du marché. Montant minimum du marché sur 4 ans: 200 000 EUR HT. Montant maximum du marché sur 4 ans: 700 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement sur fonds propres de la collectivité, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),  - si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),  - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix sur la base du devis quantitatif estimatif %. Pondération 70
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11s0010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2015.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire qui précisera:  - le nombre d'agents (et leur qualification) affectés à la maintenance préventive, d'une part, et à la maintenance corrective, d'autre part, des portes du présent marché (pondération: 10 %),  - la méthodologie pour assurer la maintenance préventive des portes du présent marché (pondération: 10 %),  - l'organisation mise en place pour respecter les délais de dépannage du présent marché (pondération: 10 %). Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique 1 rue du 30° RI BP 2444 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 

 
            

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