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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 02/09/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien et contrôle des réseaux communaux d'assainissement. Le présent marché a pour objet l'entretien et le contrôle des réseaux d'assainissements communaux. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au cours du mois de janvier 2010

2009/S 133-194996 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis rue du Clos, à l'attention de m. le député-maire, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145925322. E-mail:
service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax +33 157330691.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis rue du Clos, BP 49, Contact:
Service Environnement et Espaces Publics, à l'attention de M. Fournier Patrick, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. +33 145927586. Fax +33 143057937.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis rue du Clos, Contact: Centre administratif, service marchés publics, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145925322. E-mail:
service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax +33 157330691.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis rue du Clos, Contact: Centre administratif, service marchés publics, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145925322. Fax +33 157330691. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_nBoCl3rt1H.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et contrôle des réseaux communaux d'assainissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Ville de noisy le grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS: FR106.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet l'entretien et le contrôle des réseaux d'assainissements communaux.

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Il sera renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au cours du mois de janvier 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90610000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le présent marché ne comprend pas d'options.
D'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance pourra être versée au titulaire, sauf indication contraire par le candidat dans l'acte d'engagement, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Selon l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché sur ressources propres de la Ville.
Paiement par virement administratif sous 40 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour ce marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat, 2) Le formulaire Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, figurant dans le dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ou équivalent, 3) Le formulaire DC 5 (Déclaration du candidat, figurant dans le dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou tout document équivalent contenant les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, 4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés ci-dessous doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions fixées par l'article 52 du code des marchés publics.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures et sont hiérarchisés du plus important au moins important de 1 à 3 :
1- capacités professionnelles; 2- capacités techniques (moyens humains et matériels, structure...); 3- capacités financières.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique, estimée au regard des informations contenues dans la notice méthodologique fournie par le candidat à l'appui de son offre.
Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations, estimé au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif et Estimatif. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009 085.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 9.2009 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 23.9.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le règlement de consultation peut être demandé par voie électronique à l'adresse suivante :
service.marche@ville-noisylegrand.fr, par télécopie au +33 157330691 ou retiré sur place à l'adresse suivante : Ville de Noisy-Le-Grand, Centre administratif, Service marché publics, 24 bis rue du Clos, 93160 Noisy-le-Grand FRANCE. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés).
Il est également disponible via internet dans les conditions suivantes :
les candidats devront se connecter au site www.achatpublic.com rubrique " espace des entreprises " / " accéder à la salle des marchés ". Entrer "2009 085 dans la rubrique "Références de la consultation" puis cliquer sur " Rechercher ".
Conditions de remise des candidatures et des offres : les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec avis de réception, dépôt contre récépissé, remise par porteur...). Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté.
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, l'intitulé de la consultation et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
S'Agissant d'un appel d'offre restreint, le soumissionnaire transmet d'abord les documents relatifs à sa candidature. Il sera invité à remettre son offre à une date ultérieure.

Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation.

Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site www.achatpublic.com rubrique " espace des entreprises " / " accéder à la salle des marchés ". Entrer "2009 085" dans la rubrique "Références de la consultation" puis cliquer sur " Rechercher ".
Tout retard entraine l'élimination du candidat qui ne pourra participer à la suite de la procédure, les plis seront renvoyés à leurs auteurs sans être examinés.
La date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard d'Hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173439.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Noisy-Le-Grand, Service des Affaires Juridiques, mlle Loos Géraldine, hôtel de Ville, BP 49, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. +33 145927506. Fax +33 143031969.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues 

 
            

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