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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien ddr des residences de L'Agence LEZ. La présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics. CPV: 90923000.

2011/S 188-307331 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact ACM OPH communauté agglomération Montpellier 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 Point(s) de contact: Service Marchés 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 Point(s) de contact: service marchés 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE Adresse internet: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hN3wdggN0T Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien ddr des residences de L'Agence LEZ.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal de prestation: Patrimoine de l'agence Lez, 34000 Montpellier, FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90923000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale 2209 logements concernés
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Marché d'un an reconductible 3 fois un an.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du ccag fcs. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les GME sont autorisés.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Garanties financières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Capacité technique.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-128
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_hN3wdggN0T&v=1.
Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
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