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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 12/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs. La présente consultation concerne : l'entretien des espaces verts et d'aménagements extérieurs. La durée des marchés est de seize mois à compter du 1.9.2010 ou de la date de notification si la date est postérieure jusqu'au 31.12.2011. Ils pourront être reconduits deux fois par reconduction expresse, pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Pour ce faire, le Conseil général transmettra sa décision de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 30.9.2011 et le 30.9.2012. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commandes est de 6 mois à l'échéance du présent marché, soit le 30.6.2014. CPV: 77310000, 45112710.

2010/S 77-115094 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Contact: direction du patrimoine immobilier service gestion immobilière Attn: M. le président 44041 Nantes FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg44.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.cg44.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire Atlantique 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1 Contact: direction du patrimoine immobilier service gestion immobilière Attn: Mme Michelle Buannic 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991494 Courrier électronique (e-mail): procedure_marches_sgi@cg44.fr Fax +33 240991142 internet: http://www.cg44.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de Loire Atlantique direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3, quai Ceineray BP 94109 Cedex 1 44041 Nantes FRANCE internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Loire Atlantique - direction du patrimoine immobilier service gestion immobilière (MB) dépot : 2, quai de Versailles - bureau 201, envoi postal : 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240998921 Courrier électronique (e-mail): gestionimmobiliere@cg44.fr Fax +33 240991142 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des espaces verts et aménagements extérieurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation département de Loire-Atlantique. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 40 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 474 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne : l'entretien des espaces verts et d'aménagements extérieurs. La durée des marchés est de seize mois à compter du
   1. 9.2010 ou de la date de notification si la date est postérieure jusqu'au 31.12.2011. Ils pourront être reconduits deux fois par reconduction expresse, pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Pour ce faire, le Conseil général transmettra sa décision de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 30.9.2011 et le 30.9.2012. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commandes est de 6 mois à l'échéance du présent marché, soit le 30.6.2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000, 45112710
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 474 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 16 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 50 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Budget général du département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour le lot 1, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)".
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou modèle DC4 datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Agrément de la Préfecture ou de la direction du travail et de l'emploi ou autres documents justifiant de leur statut d'esat ou EA pour les lots 2,3 et
   4. 
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificat de qualification professionnel. Qualipaysage E 131 ou équivalent Qualipaysage E 130 ou équivalent Qualipaysage E 130 ou équivalent Qualipaysage E 130 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Oui
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 9365RG
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2010/S 24-034442 du
   4. 2.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 12.5.2010 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.5.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 17.5.2010 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En ce qui concerne les lots 2; 3 et 4, ceux-ci sont dédiés art. 15 du code des marchés publics, à savoir que ce sont des marchés réservés à des ateliers protégés.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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