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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 09/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Entretien des espaces verts années 2010 à 2013. Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts années 2010 à 2013

2010/S 37-054238 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de cnes de Saint-Romain-de-Colbosc, BP 117, à l'attention de M. le président, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Acat Reprographie, 126 cours de la République, 76600 Le Havre, FRANCE. Tél. +33 235264423. Fax +33 235263696. URL: http://www.acat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts années 2010 à 2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR232.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts années 2010 à 2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000, 77340000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 15.5.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Entretien de parcs et bassins 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum / période = 42 000 EUR HT et montant maximum / période = 140 000 EUR HT.
LOT N° 2 INTITULÉ: Entretien de chemins de randonnée 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum / période = 8 000 EUR HT, montant maximum / période = 30 000 EUR HT.
LOT N° 3 INTITULÉ: Travaux d'abatage, d'élagage et travaux connexes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77340000, 77310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum / période = 0 EUR HT et montant maximum / période = 30 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra pas excéder 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et 30 jours à compter du
   1. 7.2010. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Avance : sans objet.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements; 2/ en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC4 version à jour avril 2007 ou équivalent),  - déclaration du candidat (DC5 version à jour octobre 2008 ou équivalent),  - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le DC5),  - attestations d'assurance en cours de validité,  - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les candidats sont invités à joindre la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 version à jour octobre 2008).

Les candidats peuvent compléter notamment les formulaires DC4, DC5, DC6 et DC7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sur le site : www.colloc.minefi.gouv.fr, ou répondre par papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Certificats de qualifications professionnelles ou références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.le prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.la performance en matière de protection de l'environnement. Pondération: 20.
 
3.la valeur technique. Pondération: 20.
 
4.la performance en matière d'insertion professionnel des publics en difficultés. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10S0003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 4.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des plis : les plis doivent être remis contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à la Communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc.

Les horaires d'ouverture de la communauté de communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les plis peuvent aussi être remis par voie électronique à l'adresse suivante : www.acat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE.
Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen, service du greffe, 80 boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, FRANCE. Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
77340000 - Élagage des arbres et taille des haies 

 
            

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