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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 16/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Castelroussine. Marché d'entretien d'espaces verts (fauchage, débroussaillage, broyage, désherbage manuel et chimique, taille, tonte, ramassage et évacuation des déchets, arrosage, plantations) sur différentes zones des communes concernées par chaque lot

2009/S 214-308921 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération Castelroussine, 24 rue Bourdillon, BP 547, Contact: Service des marchés publics, F-36018 Châteauroux Cedex. E-mail: marches-publics@cac36.com.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-chateauroux.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-chateauroux.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Castelroussine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché d'entretien d'espaces verts (fauchage, débroussaillage, broyage, désherbage manuel et chimique, taille, tonte, ramassage et évacuation des déchets, arrosage, plantations) sur différentes zones des communes concernées par chaque lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Chaque lot constitue un marché à bons de commande, dont les mini/maxi sont détaillés dans les annexes B du présent avis.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01 INTITULÉ: Saint-Maur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien de l'avenue de l'occitanie, de la ZA "Cap Sud" et du giratoire Rd925 / rd 67.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 125 415 et 200 665 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les montants mini et maxi indiqués pour ce lot correspondent à la durée totale du marché.
LOT N° 02 INTITULÉ: Châteauroux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien de l'avenue d'argenton, des ZI "Les Fadeaux", "Les Chevaliers", "Buxerioux", de la station d'épuration, de la ZA "Les Ingrains".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 62 700 et 112 875 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les montants mini et maxi indiqués pour ce lot correspondent à la durée totale du marché.
LOT N° 03 INTITULÉ: Déols
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien au niveau de l'ancienne usine Spatz, de l'avenue de Blois, de l'avenue du Général de Gaulle, des giratoires du Grand Verger, de la RN 151, de la ZA de Grandéols-Tarmac, de la ZIAP, des petits Maussants et de la ZAC des Champs du Bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 112 875 et 188 125 EUR.
LOT N° 04 INTITULÉ: Diors
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien de la ZI de la Martinerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 25 080 et 50 160 EUR.
LOT N° 05 INTITULÉ: Le Poinçonnet
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien de l'allée des Sablons, de l'allée du Forum, de la Route de Montluçon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 15 050 et 37 625 EUR.
LOT N° 06 INTITULÉ: Montierchaume
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien de la ZI de La Malterie et de la ZA "Les Fineaux".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 50 160 et 100 320 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande couvrant 10 % du montant de l'avance, lorsque celle-ci est prévue et son versement accepté par le titulaire du lot.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur le budget principal de la CAC pour les exercices 2010, 2011 et 2012, chapitre 011.
Paiement dans les 40 jours par mandat administratif à compter de la réception des demandes d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - formulaire DC 4,  - si redressement judiciaire, copie du jugement prononcé,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique demandée aux candidats. Pondération: 40.
 
3.performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Pour obtenir le dossier, les candidats peuvent venir le retirer sur place, ou le télécharger sur le site du profil d'acheteur ou faire une demande écrite (courrier, télécopie ou email) pour le recevoir par retour de courrier postal ou électronique (à la condition, dans ce dernier cas, que les fichiers ne soient pas trop lourds), en se référant aux coordonnées figurant en tête de l'annonce, avant la date limite de remise des offres. Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Pour les seuls lots 3, 4 et 6, la valeur technique sera notée sur 30 points et le critère de performances en matière d'insertion professionnelle sera noté sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail:
greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CAC - service des marchés publics, 24 rue Bourdillon, BP 547, F-36018 Chateauroux Cedex. E-mail:
marches-publics@cac36.com. Tél. +33 254087122. Fax +33 254087048.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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