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Date de publication : 16/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Germain-les-Corbeil. Entretien de massifs, tonte des espaces verts publics communaux engazonnés, taille des haies et de buissons, balayage, ramassage des déchets de voiries. Prestations d'abattage, d'élagage et des travaux d'entretien des arbres des parcs, squares, établissements publics et de la voirie. CPV: 77310000.

2010/S 244-372632 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil 2 route de Lieusaint, BP 9 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil FRANCE Téléphone +33 169897070 Courrier électronique (e-mail): hotel.de.ville@saint-germain-les-corbeil.net Fax +33 160750191 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.saint-germain-les-corbeil.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Germain-les-Corbeil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Saint-Germain-lès-Corbeil.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Entretien de massifs, tonte des espaces verts publics communaux engazonnés, taille des haies et de buissons, balayage, ramassage des déchets de voiries. Prestations d'abattage, d'élagage et des travaux d'entretien des arbres des parcs, squares, établissements publics et de la voirie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 144 348,80 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE k) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive. avis d'attribution du marché par l'effet des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et qui a pour objet les services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis en cas de transparence ex ante volontaire Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 200-304788 du 14.10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 12 LOT n° 1 - INTITULÉ Entretien des espaces verts communaux.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ANRH-ESAT 44 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 91100 Corbeil-Essonnes FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 94 348,80 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 MARCHÉ N°: 12-3 LOT n° 3 - INTITULÉ Prestations de travaux forestiers.
V.1)Date d'attribution du marché: 24.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Forêt de l'Ile de France 4 avenue Ambroise Croizat 91130 Ris-Orangis FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 50 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Lot 3: valeur totale du marché mentionné au V.4 correspond au montant maximum annuel.
Lot 2 de la procédure: entretien des espaces verts du stade municipal, déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire, par décision n°40 du pouvoir adjudicateur, en date du
   2. 11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 56 avenue de St Cloud 78011 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 à R421-7 du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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