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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

entretien des espaces verts
Numéro de référence:
AO21042

2021/S 201-524480  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Saint-Laurent-Blangy: Réalisation et entretien d'espaces verts 2021/S 201-524480 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdis 62 Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077 Ville: Saint-Laurent Blangy Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62052 Pays: France Courriel: marches@sdis62.fr Téléphone: +33 321218020 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sdis62.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis62.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public autonome
I.5) Activité principale Autre activité: Secours
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
entretien des espaces verts Numéro de référence: AO21042
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts des différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais (SDIS 62)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 380 600.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien des espaces verts: Secteur 1 : Direction du SDIS, centre d'hébergement et siège du Groupement Est (à Saint-Laurent-Blangy
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
direction du SDIS, centre d'hébergement et siège du Groupement Est (à Saint-Laurent-Blangy)
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 40 000 euros HT pour 12 mois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40 points Prix - Pondération: 60 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat pourra se rendre sur les différents sites afin d'y évaluer précisément les prestations à réaliser. Les modalités de visite figurent à l'article
   2. 7 du règlement de consultation
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien des espaces verts: Secteur 2 - cIS d'avion, Bapaume, Bucquoy, Bully-Les-Mines, Haisnes/Vermelles, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Liévin, Marquion, Oignies et Vitry-En-Artois
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'entretien des espaces verts .Marché sans montant minimum avec montant maximum de 60 000 euros HT pour 12 mois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40 points Prix - Pondération: 60 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien des espaces verts: Secteur 3 - centres d'incendie et de Secours d'aubigny-en-artois, Auxi-Le-Château, Avesnes-Le-Comte, antenne relais Fiefs, Frévent, Pas-En-Artois et Saint-Pol-Sur-Ternoise
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 20 000 euros HT pour 12 mois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40 points Prix - Pondération: 60 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 100.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien espaces verts: Secteur 4 Groupement Centre(Bruay-La-Buissière)Et CIS Aire-Sur-La-Lys,Auchel,Béthune,Bruay/Houdain,Frévillers,Laventie, Lillers, Noeux-Les-Mines, Pernes en Artois,Saint-Venant
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 50 000 euros HT pour 12 mois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique des prestations / Pondération: 40 points Prix - Pondération: 60 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 850.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien des espaces verts: Secteur 5 CIS de Berck-Sur-Mer, Campagne/Beaurainville Etaples, Fauquembergues Fruges Hesdin, Hucqueliers Montreuil-Sur-Mer, station antenne relais de Fruges (gendarmerie
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 50 000 euros HT pour 12 mois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique des prestations / Pondération: 40 points Prix - Pondération: 60 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien espaces verts:secteur6groupement Ouest(Longfossé)Et CIS Ardres,Boulogne sur Mer,Calais,Desvres,Lumbres,Marck-En-Calaisis,Marquise,Saint-Omer,Station relais antenne Desvres(Château du désert)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'entretien des espaces verts. Marché sans montant minimum avec montant maximum de 80 000 euros HT pour 12 mois
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique des prestations / Pondération: 40 points Prix - Pondération: 60 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 27 200.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens financiers adaptés à l'objet du marché Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
chiffre d'affaires adapté à l'objet du marché Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans ou DUME Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
concernant le lot 1 UNIQUEMENT : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres www.e-marchespublics.com www.sdis62.fr www.e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature dumarché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unièmejour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses estrecevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementairesqui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'applicationinformatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ". www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts