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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des espaces verts au Port de Calais. Entretien des espaces verts au Port de Calais. Marché à bons de commande de 1 an renouvelable deux fois avec montant minimum (150 000 euro HT annuel) et montant maximum (450 000 euro HT annuel)

2009/S 88-127219 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI de Calais, 24 boulevard des Alliés, BP 199, à l'attention de M. le Président, F-62104 Calais. Tél.
+33 321460000. E-mail: marchespublics@calais.cci.fr. Fax +33 321460099.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI Calais, 24 bd de Alliés, BP 199, Contact: Service Maintenance, à l'attention de Mr Eric Lacointe, F-62104 Calais Cedex. Tél.
+33 321462928. E-mail: ericlacointe@calais.cci.fr. Fax +33 321469826.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI Calais, 24 bd des Alliés, BP 199, Contact: Service Marchés, à l'attention de Mme Marie Suméra, F-62104 Calais Cedex. Tél. +33 321460044. E-mail:
mariesumera@calais.cci.fr. Fax +33 321462930.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts au Port de Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Port de Calais, 62100 Calais, FRANCE.
Code NUTS: FR302.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 450 000 et 1 350 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Entretien des espaces verts au Port de Calais.
Marché à bons de commande de 1 an renouvelable deux fois avec montant minimum (150 000 euro HT annuel) et montant maximum (450 000 euro HT annuel).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mode de règlement : Virement bancaire à 30 jours.
Financement sur fonds propres de la concession portuaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature modèle Dc4 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/ index.htm) ,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,  - une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,  - déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres,  - attestation de non condamnation au bulletin no2 du c.judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-3 du code du travail,  - en application de l'art. D. 8222-5 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,  - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),  - tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités professionnelles.
 - fiche de présentation de l'équipe indiquant les qualifications de chacun des membres qui sera chargé du marché,  - certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Capacités techniques :
 - présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des 3 dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),  - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ou travaux envisagés,  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0018.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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