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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 44)
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entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts

2021/S 201-524572  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Bouguenais: Réalisation et entretien d'espaces verts 2021/S 201-524572 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Bouguenais Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109 Ville: Bouguenais Cedex Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44341 Pays: France Point(s) de contact: Mme le maire Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bouguenais.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché comprend les prestations suivantes : - tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées - entretien de propreté le long des allées et cheminements - entretien des zones sablées et gravillonnées - ramassage des feuilles - taille de haies - entretien des surfaces arbustives - fauchage sur talus - nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts - entretien des regards d'eaux pluviales - nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales - nettoyage ruisseau - nettoyage et taille des plantes vivaces
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimal annuel de 50 000 eur ht et un montant maximal annuel de 150 000 eur (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement au regard des différentes mesures mises en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2021, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 109-287215
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: esat Les IRIS Adresse postale: 7 avenue de l'europe Ville: Thouare-sur-Loire Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44470 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: mairie de Bouguenais Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 Ville: Bouguenais Cedex Code postal: 44341 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts