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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 02/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des espaces verts des zones et batiments d'activités du Pays Voironnais dans l'Isère (38). Entretien des espaces verts situés sur les zones d'activités et à l'extérieur des batiments à usage industriel et artisanal géré par le service développement économique du Pays Voironnais

2009/S 203-292592 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'gglomération du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux, BP 363, à l'attention de Isabelle Garcia et Rodolphe Dantoing, F-38511 Voiron Cedex. Tél. +33 476279430.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux, BP 363, Contact: service économie, à l'attention de Isabelle Garcia et Rodolphe Dantoing, F-38511 Voiron Cedex. Tél. +33 476279430.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux, BP 363, Contact:
service économie, à l'attention de Isabelle Garcia et Rodolphe Dantoing, F-38511 Voiron Cedex. Tél. +33 476279430. URL:
http://www.paysvoironnais.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux, BP 363, Contact: service économie, à l'attention de Isabelle Garcia et Rodolphe Dantoing, F-38511 Voiron Cedex. Tél. +33 476279430.
URL: http://www.paysvoironnais.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts des zones et batiments d'activités du Pays Voironnais dans l'Isère (38).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: territoire Pays Voironnais (Isère 38).
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Entretien des espaces verts situés sur les zones d'activités et à l'extérieur des batiments à usage industriel et artisanal géré par le service développement économique du Pays Voironnais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Za Bigallet et atelier relais des Etrets, lot réservé aux entreprises adaptées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts de la ZA de Bigallet sur la commune de St Geoire en Valdaine et des ateliers relais des Etrets sur la commune de la Batie Divisin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications:
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 2 INTITULÉ: Za des Granges, Roulet et 3 Fontaines lot réservé aux entreprises adaptées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts de la zone d'activités des Granges sur la commune de Charnècles, de la ZA du Roulet sur la commune de Coublevie et ZA des Trois Fontaines sur la commune de Rives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications :
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 3 INTITULÉ: Parc d'activités de Centr'Alp I
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts du parc d'activités de Centr'Alp I situé sur les communes de Voreppe et de Moirans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications :
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 4 INTITULÉ: Za de l'Ile Gabourd
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts du parc d'activités de l'Ile Gabourd situé sur la commune de Voreppe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications :
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 5 INTITULÉ: Parc d'activités de Champfeuillet , ZA du Vercors, de la Patinière et des Mères
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts du parc d'activités de Champfeuillet situé sur la commune de Voiron et des ZA du Vercors sur la commune de la Murette, ZA de la Patinière sur la commune de Saint Jean de Moirans et ZA des Mères sur la commune de Chirens.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications:
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisataires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 6 INTITULÉ: Za du Peuras et atelier relais
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts de la ZA du Peuras et de l'atelier relais situés sur la commune de Tullins.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications :
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 7 INTITULÉ: Parc d'activités de Bièvre Dauphine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts du parc d'activités de Bièvre Dauphine situé sur la commune de Rives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications :
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 8 INTITULÉ: Za de Valmorge et Pichatière
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts sur les ZA de Valmorge et Pichatière sur la commune de Moirans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications :
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 9 INTITULÉ: Parc d'activités de Centr'Alp II
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts sur le parc d'activités de Centr'Alp II situé sur les communes de Voreppe, Saint Jean de Moirans, et la Buisse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77310000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications:
 - Certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparisitaires à usage agricole et produits assimilés.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Mandat administratif. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financements : budget général de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - service économie budget annexe de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - service économie immobilier exercices 2010-2011-2012.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
 - Le lot n° 3 comporte une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social (cf. règlement de la consultation).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (formulaire Dc4),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,  - Moyens humains mobilisés pour la présente prestation Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Oui.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 090065EC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : les lots n° 1 et 2 sont réservés à des établissements d'aide au travail ou à des entreprises adaptées. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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