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appel-offre
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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 18/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien et grosses réparations du réseau d'éclairage public. Entretien et grosses réparations du réseau d'éclairage public. Les prestations prévues concernent : - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - la réalisation du génie civil, - des prestations diverses (interventions d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs)

2009/S 113-162797 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, à l'attention de M. le Président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail: marches@grand-nancy.org.
Fax +33 383918489.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine du Grand Nancy, Service eclairage public, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: M. Moiny (+33 383918428 -
dominique.moiny@grand-nancy.org)ou à défaut M. Valduga (+33 383918333 - jean-luc.valduga@grand-nancy.org), F-54035 Nancy Cedex. Fax +33 383918355.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Commande publique, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail:
marches@grand-nancy.org. Fax +33 383918489. URL:
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Commande publique, F-54035 Nancy Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et grosses réparations du réseau d'éclairage public.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR411.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Entretien et grosses réparations du réseau d'éclairage public.

Les prestations prévues concernent :
 - la maintenance préventive,  - la maintenance corrective,  - la réalisation du génie civil,  - des prestations diverses (interventions d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34993000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est à bons de commande - montant annuel minimum : 1 000 000 EUR (T.T.C.) - montant annuel maximum :
4 000 000 EUR (T.T.C.).
Durée : 12 mois renouvelable expressément trois (3) fois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera appliquée sur les paiements à hauteur de 5 % conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics - elle pourra être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix unitaires et révisables - paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - budget CUGN.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, les moyens techniques, références, pouvoirs des personnes habilitées à engager leur entreprise,  - Liste des moyens techniques (personnels et matériels).
Pour le génie électrique :
 - Copie de la carte de qualification professionnelle concernant les travaux à exécuter (Me4-Tn4- ht qualifelec),  - Ou une liste des références ou attestations des maîtres d'oeuvre concernant de travaux identiques à ceux prévus au présent appel d'offres.
Pour le génie civil :
 - Copie de la carte de qualification professionnelle concernant les travaux à exécuter du TP
   1. 6 P-1,  - Ou une liste des références ou attestations des maîtres d'oeuvre concernant de travaux identiques à ceux prévus au présent appel d'offres.
Pour la peinture :
 - Une liste des références ou attestations des maîtres d'oeuvre concernant de travaux identiques à ceux prévus au présent appel d'offres.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-CU-T081.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1 - le marché est un accord cadre au sens du droit européen; 2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Le dossier est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - Bureau des marchés publics no 217.
3 - justifications à produire :(rédigées en langue française) : (articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics)  - La lettre de candidature (Dc4 préconisé),  - La déclaration du candidat (Dc5 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du cmp,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Ou.
L'état annuel (DC 7 préconisé) des certificats reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Ou.

Les certificats suivants :
 - Les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),  - Le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - no 60 3955),  - Le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés.
À titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante : "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".
 - Copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,  - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1 et L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,  - Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour "L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",  - Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus,  - Pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,  - Pour tout candidat d'un pays tiers : certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 38, F-54036 Nancy Cedex.
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16.7.2007 Société Tropic).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34993000 - Éclairage public 

 
            

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