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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Rosny-sous-Bois: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Entretien des installations de chauffage, de climatisation, des pompes de relevages des bâtiments en gestion par le CCAS. La présente consultation concerne un marché de service, lancé suivant la pr...

2010/S 200-304828 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Rosny-sous-Bois 20 rue Rochebrune 93111 Rosny-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149353871 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Entretien des installations de chauffage, de climatisation, des pompes de relevages des bâtiments en gestion par le CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne un marché de service, lancé suivant la procédure adaptée définie aux articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics.
Le présent marché entre en vigueur à compter de la date figurant sur la lettre de notification pour une durée de 3 ans ferme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.
Le présent marché est un marché de travaux de moins de 193 000 EUR/HT. La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée conformément aux articles 26-II et 28 du code des marchés publics français. Une publicité de ce marché a été faite uniquement au BOAMP, conformément à l'article 40 du code des marchés publics français.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix. Pondération 40
 
2.mémoire technique. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cofely 102 bld Héloise, BP 10223 95106 Argenteuil FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles 29 rue Barbet-de-Jouy Cedex 7 75007 Paris FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 

 
            

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