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Date de publication : 09/07/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Entretien et maintenance des centrales d'air et de ventilation. Entretien et maintenance des centrales d'air et de ventilation. CPV: 50700000.

2011/S 130-215630 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Sainte-Luce-sur-Loire Mail de l'Europe BP 88109 Attn: Service marchés publics 44981 Sainte-Luce-sur-Loire FRANCE Téléphone +33 240681600 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@sainte-luce-loire.com Fax +33 240681679 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.sainte-luce-loire.com Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Entretien et maintenance des centrales d'air et de ventilation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Sainte-Luce-sur-Loire. Code NUTS FR511
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Entretien et maintenance des centrales d'air et de ventilation.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le montant des marchés est inférieur au seuil fixé par les directives européennes
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.capacités professionnelles et financières, références (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 20
 
2.qualité de la prestation proposée (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 30
 
3.engagement sur les délais imposés par la réglementation (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 20
 
4.prix-jugé en fonction des honoraires annuels demandés (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice MA02-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 LOT n° 1 INTITULÉ Entretien et maintenance des centrales d'air et de ventilation.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   6. 7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Idex Énergies 5 rue Baptiste Marcet ZA Grange Barbier 37250 Montbazon FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 8 241,55 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché sera signé dans un délai de 11 jours à compter de la parution du présent avis. Cette signature fera l'objet d'un avis sur le site internet de la ville précisant la date de signature et les modalités de consultation des marchés.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes Île Gloriette 44000 Nantes FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administrative de Nantes Île Gloriette 44000 Nantes FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

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