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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Entretien et maintenance des installations de chauffage de plusieurs bâtiments départementaux. Marchés à bon de commande pour l'exécution des travaux d'entretien et de maintenance des installations de chauffage de plusieurs bâtiments départementaux. Les travaux sont répartis en 04 lots qui sont: l'hôtel du Département - autres sites - passerelle 67 - archives départementales

2009/S 160-232609 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Bas-Rhin, Pôle Aménagement du Territoire Service gestion et entretien du patrimoine immobilier Hôtel du Département Place du quartier Blanc, à l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-67964 Strasbourg Cedex
   9. 
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et maintenance des installations de chauffage de plusieurs bâtiments départementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service:
   1. 
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marchés à bon de commande pour l'exécution des travaux d'entretien et de maintenance des installations de chauffage de plusieurs bâtiments départementaux. Les travaux sont répartis en 04 lots qui sont:
l'hôtel du Département - autres sites - passerelle 67 - archives départementales.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.1. prix des prestations. Pondération: 40.
 
2.2. valeur technique. Pondération: 60.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: B812601.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 01 INTITULÉ: Entretien et maintenance des installations de chauffage.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: MTO GROUPE TFN, 12, rue Girlenhirsch, F-67400 Illkirch Graffenstaden.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 96 000 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 02 INTITULÉ: Entretien et maintenance des installations de chauffage.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: MTO GROUPE TFN, 12, rue Girlenhirsch, F-67400 Illkirch Graffenstaden.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 35 435 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 03 INTITULÉ: Entretien et maintenance des installations de chauffage.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: MTO GROUPE TFN, 12, rue Girlenhirsch, F-67400 Illkirch Graffenstaden.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 04 INTITULÉ: Entretien et maintenance des installations de chauffage.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: MTO GROUPE TFN, 12, rue Girlenhirsch, F-67400 Illkirch Graffenstaden.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 43 000,00 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no157, BOAMP 19 A du 28.1.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 

 
            

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