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appel-offre
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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 15/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien et nettoyage des locaux administratifs d'ACM. La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. CPV: 90910000.

2011/S 87-141701 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ACM OPH Communauté agglomération Montpellier 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590 Attn: Mme Freche Claudine 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590 Contact: service marchés 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590 Contact: service marchés 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE internet: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3xDgsklH3K Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien et nettoyage des locaux administratifs d'ACM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation patrimoine d'ACM-OPH, 34000 Montpellier, FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 7 sites concernés + cas particuliers.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché d'un an reconductible 3 fois un an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG FCS. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Garanties financières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Capacité technique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 55
 
2.Valeur technique. Pondération 45
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-058
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Une attestation de visite devra obligatoirement être remise dans l'offre, suite à la visite du patrimoine correspondant.
Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_3xDgsklH3K&v=1.
Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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