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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 03/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien - nettoyage des parties communes - sortie des ordures ménagères et enlèvement des encombrants. Entretien et nettoyage des parties communes des résidences collectives

2009/S 199-286679 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société Anonyme Régionale d'HLM de Poitiers, 12 boulevard du Grand Cerf - BP 10189, Contact: Société Anonyme Régionale d'HLM de Poitiers, à l'attention de Messieurs S. Bernard et P .Vinz, F-86005 Poitiers Cedex. Tél. +33 549446990. E-mail:
p.vinz@sahlm-poitiers.fr. Fax +33 549610046.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Diazo Service, 75 rue de la Vincenderie, F-86000 Poitiers. Tél. +33 549889503.
E-mail: diazo@diazoservice.fr. Fax +33 549528262.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien - nettoyage des parties communes - sortie des ordures ménagères et enlèvement des encombrants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Parties communes des 22 résidences des la SAR HLM de Poitiers reparties sur les départements de la Vienne et des Deux-Sevres.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Entretien et nettoyage des parties communes des résidences collectives.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché compose de 22 sites (résidences).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir C.C.A.P.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir C.C.A.P.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S.O.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Marché d'une duree d'un an, allant du
   1. 1.2010 au 31.12.2010 et reconductible deux fois soit une duree maximun de 3 ans.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement d'appel d'offres :
Attestation d'assurance RC.
Lettre de candidature.
Certification qualibat.
Extrait kbis de moins de 3 mois.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années:
 - D'une condamnation inscrite au n°2 du casier judiciaire au titre,  - D'une infraction à la législation sur le travail dissimulé,  - D'une infraction à la législation sur l'emploi de salaries de nationalité étrangère.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ca des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens materiels et humains.
 - Certificats d'aptitude établis de préférence par des organismes similaires à la SAR HLM de Poitiers. Les references seront présentées de la manière la plus détaillée possible,  - Moyens matériels et humains dont dispose la structure susceptible de repondre a la presente consultation suivant les délais d'intervention, frequence, organisation générale, organisation mise en oeuvre lors des astreintes.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN NETTOYAGE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Prix: 23,44 EUR.
Conditions et mode de paiement: Prix TTC 19,6 % port compris.
Payable directement au reprographe.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: SAR HLM de Poitiers - service construction, 12 boulevard du Grand Cerf - BP 10189, F-86005 Poitiers Cedex. E-mail: p.vinz@sahlm-poitiers.fr. Tél. +33 549446990. Fax +33 549610046.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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