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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien et nettoyage des pelouses publiques. Entretien et nettoyage des pelouses publiques. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert et à bons de commande en application des articles 33, 57 à 64 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié notamment par le décret no 2008 - 1355 du 19.12.2008). Les travaux d'entretien à réaliser comprennent: - la tonte, - le fauchage, - la découpe des bordures, - le désherbage chimique, - le désherbage sélectif, - la fertilisation, - les traitements phytosanitaires, - l'entretien de propreté (enlèvement des feuilles et débris de toute nature), - l'arrosage, - le désherbage aux pieds des obstacles. Les espaces concernés par le présent marché sont composés de: - gazon de classe moyenne, - et de prairies. CPV: 77311000, 77312100.

2010/S 77-114984 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Genas place du Général de Gaulle, BP 206 Contact: service juridique Attn: M. Daniel Valero 69741 Genas Cedex FRANCE Téléphone +33 472471164 Courrier électronique (e-mail): service.marches@ville-genas.fr Fax +33 472471149 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-genas.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Genas place du Général de Gaulle, BP 206 Contact: service juridique Attn: Maryse Chareyron ou Julien Colombet 69741 Genas Cedex FRANCE Téléphone +33 472471164 Courrier électronique (e-mail): service.marches@ville-genas.fr Fax +33 472471149 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Genas place du Général de Gaulle, BP 206 Contact: service juridique Attn: M. le maire - Daniel Valero 69741 Genas Cedex FRANCE Téléphone +33 472471164 Courrier électronique (e-mail): service.marches@ville-genas.fr Fax +33 472471149
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien et nettoyage des pelouses publiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Commune de Genas, 69740 Genas, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien et nettoyage des pelouses publiques. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert et à bons de commande en application des articles 33, 57 à 64 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié notamment par le décret no 2008 - 1355 du 19.12.2008).
Les travaux d'entretien à réaliser comprennent:  - la tonte,  - le fauchage,  - la découpe des bordures,  - le désherbage chimique,  - le désherbage sélectif,  - la fertilisation,  - les traitements phytosanitaires,  - l'entretien de propreté (enlèvement des feuilles et débris de toute nature),  - l'arrosage,  - le désherbage aux pieds des obstacles.
Les espaces concernés par le présent marché sont composés de:  - gazon de classe moyenne,  - et de prairies.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77311000, 77312100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une durée qui n'excèdera pas 4 ans.
Les prestation feront l'objet de bons de commande.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement sur fonds propres de la collectivité,  - mandat administratif suivi d'un virement,  - délai de paiement de 35 jours,  - paiement partiel définitif,  - avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu :  - Soit avec un entrepreneur unique,  - Soit avec un groupement et dans ce cas le marché sera attribué sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises avec solidarité du mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC4 (formulaire disponible sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
   2.  la déclaration du candidat : documents et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC5 (formulaire disponible sur le site :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Si le candidat ne produit pas cet imprimé DC5, il devra alors fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :  - justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au regard des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,  - indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - indiquant si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
   3.  documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
   4.  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   5.  etat des moyens en personnel et en matériel;
   6.  références du candidat pour des prestations de même nature (au cours des trois dernières années);
   7.  attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (travailleurs handicapés);
   8.  déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées de 2/ à 8/ ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés au
   1.  Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix (note de 0 à 20). Pondération 0,45
 
2.Valeur technique (note de 0 à 20). Pondération 0,35
 
3.Délais d'intervention (note de 0 à 20). Pondération 0,20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur entretien pelouses 2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 6.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur demande écrite : commune de Genas- place du Général de Gaulle, BP 206, 69740 Genas, FRANCE, à l'attention du service juridique, ou par télécopieur (+33 472471149), ou par courriel (service.marches@ville-genas.). Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de reception postal, ou remises au service juridique contre récepissé avant la date et heure limites de remise des offres. Horaires du service juridique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 13:00 à 18:00.
Les entreprises désirant obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude pourront s'adresser : Renseignements administratifs : Service juridique : Maryse Chareyron : +33 472471164 - Julien Colombet : +33 472471132. Renseignements techniques : Services techniques : Christelle Cartoscelli : tel +33 621604038 / fax +33 472471149. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml Fax +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Se rapprocher du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tèl : +33 478141010. Télécopieur: +33 478141065. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 
77312100 - Services de désherbage 

 
            

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