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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 16/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien paysager des espaces verts et autre surfaces à compétence de la Communauté d'agglomération de Reims. Entretien paysager des espaces verts et autres surfaces du secteur de Bezannes (lot 6). CPV: 77313000.

2011/S 21-034223 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Reims place de l'Hôtel de Ville Contact: Véronique Baira Attn: C3c Pôle Service Urbain 51100 Reims FRANCE Téléphone +33 326777347 Courrier électronique (e-mail): c3c.psu@reimsmetropole.fr Fax +33 326777350 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.reimsmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des Espaces Verts rue du Bois d'Amour Contact: Eric Lavoisy 51100 Reims FRANCE Téléphone +33 326777208 Fax +33 326777222 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien paysager des espaces verts et autre surfaces à compétence de la Communauté d'agglomération de Reims.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR213
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien paysager des espaces verts et autres surfaces du secteur de Bezannes (lot 6).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77313000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 29.4.2011, jusqu'au 28.4.2014.
Les candidats devront répondre à l'option obligatoire mentionnée dans le cahier des charges, et désignée sommairement: solution alternative au désherbage.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante- section fonctionnement le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT). Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement. Ordonnateur: Mme la présidente de Reims métropole. Comptable assignataire des paiements: Mme la trésorière principale de Reims municipale. Unité monétaire: euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Sans exigence particulière.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles
   3. 2.1 à
   3. 2.3, compléter les modèles DC1, DC2 et DC7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles
   3. 2.1 à
   3. 2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.  - statut juridique et capacité professionnelle - références requises,  - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:  -- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:  - Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CF8-V-1-05
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.3.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.3.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Lieu d'obtention et de consultation: Hôtel de ville, pôle services urbains C3c, bureau 110. Tél: +33 32677715 heures d'ouverture: 8:30-12:00 -13:30 -17:00. Sur demande adressée par fax au +33 326777350. Sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:  - De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,  - De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy FRANCE Téléphone +33 383342545 Fax +33 383342224
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié. Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA). La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA).
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77313000 - Services d'entretien de parcs 

 
            

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