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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 17/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien de la pelouse du stade de football du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer. CPV: 77320000.

2011/S 57-092920 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SAN Ouest Provence chemin du Rouquier Attn: M. le président 13808 Istres Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://ouestprovence.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SAN Ouest Provence direction de la commande publique, chemin du Rouquier Attn: secrétariat de la commande publique 13808 Istres Cedex FRANCE Téléphone +33 442111647 Courrier électronique (e-mail): commande-publique@ouestprovence.fr Fax +33 442551627 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SAN Ouest Provence direction de la commande publique, Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre 13800 Istres Cedex FRANCE internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SAN Ouest Provence direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647 13808 Istres Cedex FRANCE internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien de la pelouse du stade de football du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77320000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'objet du marché est l'entretien annuel de la pelouse du stade Parsemain situé sur le territoire de Fos-sur-Mer ainsi que les prestations supplémentaires associées. L'entretien annuel de la pelouse nécessite un parfait maintien de la qualité de l'aire de jeux par notamment un diagnostic hebdomadaire établi par un ingénieur agronome, les tontes par des engins adaptés pour une coupe franche des gazons, l'enlèvement des déchets verts, papiers et autres projectiles, la fertilisation adaptée en fonction des besoins, une tonte le matin du match, les traitements, le contrôle du bon arrosage permanent du terrain etc... Afin de répondre au besoin, les entreprises devront obligatoirement se rendre sur site au choix du candidat soit le 12 avril à 14:00 soit le 27 avril à 11:00. L'absence à l'une des visites rendra l'offre irrecevable.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il être reconduit pour 3 périodes successives de 1 an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années. Le marché s'exécutera à compter du 25.8.2011.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat dans l'objet de la consultation et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 ou une déclaration du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11SC09
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.4.2011 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre, 13800 - Istres, FRANCE, ou demandé par télécopie au +33 442551627. Ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr. La date limite d'obtention des documents est le 26.4.2011 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette meme adresse URL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax +33 491811387
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).  - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,  - Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77320000 - Entretien de pelouses sportives 

 
            

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