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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Entretien et propreté des espaces verts de la Communauté de l'agglomération Belfortaine et de la Ville de Belfort. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique

2009/S 173-249523 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de l'Agglomération Belfortaine, Direction des Espaces Verts Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'Armes, à l'attention de M. le président, F-90020 Belfort Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de de prestation: Divers sites situés sur le territoire des collectivités.
Code NUTS FR434.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Entretien et propreté des espaces verts de la Communauté de l'agglomération Belfortaine et de la Ville de Belfort. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111220, 77310000, 77314000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique. Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09GC01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 52-075281 du 17.3.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Débroussaillage des espaces verts de la Ville de Belfort.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Le Savoir Vert, 24 rue de Belfort, F-90800 Bavilliers. Tél. +33 384580200. Fax +33 384540100.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Fauchage des espaces verts de la Ville de Belfort.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Rosse Bernard, 18 rue de l'Eglise, F-90100 Chavannes Les Grands.
Tél. +33 384234606. Fax +33 687287927.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Propreté des espaces verts et naturels de la Ville de Belfort.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupement d'entreprises, 3 rue Parant Régie de quartier des Glacis / Régie de quartier des Résidences / Chamois, F-90000 Belfort. Tél.
+33 384225243. Fax +33 384225050.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 4 INTITULÉ: Entretien de la zone de captage de Sermamagny.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SAPIN, Entreprise d'insertion ZI, Rue des Courbes Fauchées, F-90800 Bavilliers. Tél. +33 384589893. Fax +33 384589908.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Sous traitance à l'entreprise Chantiers de l'économie solidaire.
MARCHÉ N°: 7 INTITULÉ: Entretien des ouvrages techniques de la CAB.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Chamois, Fbg de Montbéliard Halle des Groupeurs, F-90000 Belfort. Tél. +33 384265782. Fax +33 384578862.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 9 INTITULÉ: Maintenance du patrimoine arboré de la CAB et de la Ville de Belfort.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Office National des Forets ONF, Agence Nord Franche-Comté, 3 rue Parmentier, BP 14, F-70200 Lure Cedex. Tél. +33 384300975. Fax +33 384629619.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Sous traitance à l'entreprise SAPIN.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis - Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Lot 1 entre 20 000 EUR (H.T.) et 60 000 EUR (H.T.). - Lot 2 entre 7 000 EUR (H.T.). et 20 000 EUR (H.T.). - Lot 3 entre 50 000 EUR (H.T.) et 125 000 EUR (H.T.). - Lot 4 entre 21 400 EUR (H.T.). et 85 700 EUR (H.T.). - Lot 7 entre 54 300 EUR (H.T.) et 218 000 EUR (H.T.) - Lot 9 entre 16 000 EUR (H.T.). et 76 000 EUR (H.T.). - Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction - Le Pouvoir adjudicateur souhaite développer son action en faveur de l'insertion par l'économique des publics en difficulté. Il décide à ce titre de ne pas donner suite aux lots no 5, 6 et 8 du présent marché. Annonce n°254, BOAMP 053 A du 17.3.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon.
E-mail: greffe.tabesancon@juradm.fr. Tél. +33 381826000. URL:
http://ta-besancon.juradm.fr. Fax +33 381826001.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA, Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac, F-54038 Nancy.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111220 - Travaux de débroussaillage 
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
77314000 - Services d'entretien de terrains 

 
            

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