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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption : 26/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien et réparation de la flotte de véhicules, poids lourds, engins agricoles, engins de TP et matériels de toutes marques. Marché fractionné à bons de commande. Accord cadre avec un seul opérateur. CPV: 50100000, 50112110, 50112120, 50118110.

2011/S 125-207772 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Gard 3 rue Guillemette Attn: M. le président du Conseil général du Gard 30044 Nîmes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Gard 3 rue Guillemette Contact: renseignements d'ordre administratif:, direction de la commande publique, hôtel du département / renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe déplacements, infrastructures et foncier, pôle de gestion Attn: M. Bompard Gilles / Mme Martiinez Séverine 30044 Nîmes Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): dcp-personnepublique@cg30.fr, dcp-personnepublique@cg30.fr Fax +33 466763645 / 466705304 internet: www.gard.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Retrait au Conseil général du Gard direction de la commande publique, hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires: 8:30-11:30 et 14:00-16:00, demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@cg30.fr, URL: www.gard.fr 30044 Nîmes Cedex 9 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Dépôt au Conseil Général / envoi postal: Conseil général du Gard direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: 8:30-11:30 et 14:00-16:00 / direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, URL: www.gard.fr 30044 Nîmes Cedex 9 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien et réparation de la flotte de véhicules, poids lourds, engins agricoles, engins de TP et matériels de toutes marques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Département du Gard.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché fractionné à bons de commande. Accord cadre avec un seul opérateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50100000, 50112110, 50112120, 50118110
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché ne prévoit ni minimum ni maximum. Il est divisé en 20 lots géographiques et techniques.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Reconduction. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ entretien et réparation: véhicules et engins de tous tonnages. Secteur Nîmes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE VUL fourgonnette 4x4, VUL fourgonnette frigorifique, fourgons, petits camions de maçonnerie, camion bibliobus, camions 4x2 de 13 à 19 t, camions 4x4 de 19 t, pousseurs de déneigement. Toutes marques dont: Citroen, Nissan, Renault, Rover, Iveco, Mercedes, Unimog, Thomas.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 2 INTITULÉ entretien et réparation: véhicules et engins de tous tonnages. Secteur Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE VUL fourgonnette 4x4, VUL fourgonnette frigorifique, fourgons, petits camions de maçonnerie, camion bibliobus, camions 4x2 de 13 à 19 t, camions 4x4 de 19 t, pousseurs de déneigement. Toutes marques dont: Citroen, Nissan, Renault, Rover, Iveco, Mercedes, Unimog, Thomas.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 3 INTITULÉ entretien et réparation: véhicules et engins de tous tonnages. Secteur le Vigan
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE VUL fourgonnette 4x4, VUL fourgonnette frigorifique, fourgons, petits camions de maçonnerie, camion bibliobus, camions 4x2 de 13 à 19 t, camions 4x4 de 19 t, pousseurs de déneigement. Toutes marques dont: Citroen, Nissan, Renault, Rover, Iveco, Mercedes, Unimog, Thomas.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 4 INTITULÉ préparation contrôle technique. Secteur Nîmes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - banc de freinage, tachymètre, limiteur de vitesse: camions toutes marques,  - banc de freinage: remorques toutes marques, dont castera, actm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 5 INTITULÉ préparation contrôle technique. Secteur Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - banc de freinage, tachymètre, limiteur de vitesse: camions toutes marques,  - banc de freinage: remorques toutes marques, dont castera, actm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 6 INTITULÉ entretien et réparation: engins de TP. Secteur Gard
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pelles mécaniques, tracto-pelles, chargeurs articulés, compresseur pneumatique, etc. Toutes marques dont: Liebherr, Mecalac, Caterpillar, Case, JCB, Volvo, Bomag, Ingersoll, Manitou.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 7 INTITULÉ entretien et réparation: engins agricoles. Secteur Gard
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE (tracteurs et leurs accessoires de fauchage, de chargement et d'élagage, broyeur de branches). Toutes marques dont: Massey Ferguson, Renault, Kubota, Noremat, Ferry, SMA, Rousseau, Mailleux, Faucheux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 8 INTITULÉ entretien et réparation: outils de déneigement et de nettoyage. Nîmes et Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE (lames, étraves, saleuses portée et tractées, fraises, balayeuse....). Toutes marques dont: Bialler, Rabaud, Sicometal, Acometis, Zaugg, Schmidt, Hoko.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 9 INTITULÉ entretien et réparation: outils de déneigement et de nettoyage.
Le Vigan
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE (lames, étraves, saleuses portées et tractées, fraises....). Toutes marques dont: Bialler, Rabaud, Sicometal, Acometis, Zaugg, Schmidt.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 10 INTITULÉ entretien et réparation: engins et petits matériels divers. Secteur Nîmes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE (tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, tondeuses et bétonnières). Toutes marques dont: Sthill, Husqvarna, Solo.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 11 INTITULÉ entretien et réparation: engins et petits matériels divers. Secteur Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE (tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, tondeuses et bétonnières). Toutes marques dont: Sthill, Husqvarna, Solo.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 12 INTITULÉ entretien et réparation: engins et petits matériels divers. Secteur le Vigan
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE (tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, tondeuses et bétonnières). Toutes marques dont: Sthill, Husqvarna, Solo.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 13 INTITULÉ réparation carrosserie. Secteur Nîmes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Véhicules et engins de tous tonnages, y compris accessoires embarqués de signalisation lumineuse (Panneau à messages variables, flu, ...), véhicules légers 4x4.
Les prestations du marché ne concernent pas les véhicules légers (sauf 4x4). Toutes marques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50112110 LOT n° 14 INTITULÉ réparation carrosserie. Secteur Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Véhicules et engins de tous tonnages, y compris les accessoires embarqués de signalisation lumineuse (Panneau à messages variables, flu, ...), véhicules légers 4x4.
Les prestations du marché ne concernent pas les véhicules légers (sauf 4x4). Toutes marques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50112110 LOT n° 15 INTITULÉ réparation bris de glace. Secteur Nîmes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Véhicules et engins de tous tonnages, véhicules légers 4x4.
Les prestations du marché ne concernent pas les véhicules légers (sauf 4x4). Toutes marques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50112120 LOT n° 16 INTITULÉ réparation bris de glace. Secteur Alès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Véhicules et engins de tous tonnages, véhicules légers 4x4.
Les prestations du marché ne concernent pas les véhicules légers (sauf 4x4). Toutes marques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50112120 LOT n° 17 INTITULÉ chaudronnerie - métallerie. Secteur Gard
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tous outils d'exploitation ou de déneigement. Rechargement, redressage, confection, soudure, remise en état, équilibrage d'outils tournants (tambour de fraise, ...). Toutes marques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50112110 LOT n° 18 INTITULÉ entretien et réparation: signalisation embarquée (FLR, FLU, PMV et TRI FLASH...)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation: signalisation embarquée et remorquée (FLU, PMV, TRI FLASH et FLR...). Toutes marques dont: aximum, franklin ... Secteur géographique: Gard.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000 LOT n° 19 INTITULÉ levage et transport
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Grutage et transport de véhicules et engins tous tonnages et hors gabarit, sauf véhicules légers.
Les prestations comprennent le chauffeur, le carburant, l'assurance et toutes autres sujétions.
Le titulaire doit disposer de:  - porte-chars capables de transporter des charges d'un poids maximal de 50 t,  - grues capables de soulever des charges d'un poids maximal de 50 t.
Le titulaire doit pouvoir transférer des engins hors gabarit, d'une largeur maximale hors tout de 4 m.
Le titulaire doit pouvoir intervenir, en urgence, jour et nuit, jours ouvrables et week-end, avec un délai de prévenance de 2 heures. Secteur géographique: Gard.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50118110 LOT n° 20 INTITULÉ nettoyage bouilles et porteurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Toutes marques dont: mauguin, rincheval...
Les prestations comprennent:  - la dépose du plateau du trou d'homme de la bouille et de la rampe dépendage, pulvérisation sur les parois,  - le nettoyage de la bavette du pare choc arrière du porteur. Secteur géographique: Gard.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50100000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations au vu du BPU. Pondération 60
 
2.Valeur technique: selon le mémoire technique cadre. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11PARC09
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.8.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il porra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes / Conseil Général du Gard 16 avenue Feuchères, CS 88010, / direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette 30941 / 30044 Nîmes Cedex 09 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr, dcp-personnepublique@cg30.fr Téléphone +33 466273700 Fax +33 466362786 / 466763645
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 
50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules 
50112120 - Services de remplacement de pare-brise 
50118110 - Services de remorquage de véhicules 

 
            

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