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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Entretien des réseaux d'assainissement et stations sur la commune d'Yssingeaux. Entretien des réseaux d'assainissement, stations - inspection caméra et contrôle réseaux. CPV: 90400000.

2011/S 86-140157 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Yssingeaux place Charles de Gaulle Contact: Sandra Gagne Calonnier 43200 Yssingeaux FRANCE Téléphone +33 471657353 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@yssingeaux.fr Fax +33 471657355 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.yssingeaux.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Entretien des réseaux d'assainissement et stations sur la commune d'Yssingeaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Commune d'Yssingeaux.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Entretien des réseaux d'assainissement, stations - inspection caméra et contrôle réseaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90400000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 281 798,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée suivant le code des marchés publics français.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Mémoire technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Curage des réseaux.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SRA SAVAC ZI Saint Eloi 58027 Nevers FRANCE Téléphone +33 386719960 Fax +33 386365217
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 56 797,50 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 - INTITULÉ Inspection caméra et contrôle réseaux.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ACVV/Diatommee La Molière 26190 Saint Thomas en Royans FRANCE Téléphone +33 427006775 Fax +33 427000510
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 13 652,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand FRANCE Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand FRANCE Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont Feerand FRANCE Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90400000 - Services des eaux usées 

 
            

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