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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 08/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Entretien des robinetteries. Entretien des robinetteries. CPV: 50513000.

2011/S 71-116064 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caen habitat 1 place Jean Nouzille - BP 15227 Attn: M. le Directeur général 14052 Caen FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des robinetteries.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien des robinetteries.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50513000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 8.2011. Jusqu'au 31.7.2016 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Divers groupes du patrimoine HLM et GIVC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50513000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Résidence A. Noste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50513000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres avance et paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 6.2011 - 12
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Commande du DCE sous forme papier ou retrait Caen Habitat - service des marchés - 1 place Jean Nouzille - BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4 - FRANCE - fax +33 231279886. Ou téléchargement sur http: //www.pa-caenhabitat.fr. Justificatifs de capacités:
 
1.lettre de candidature (imprimé Dc1);
 
2.déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché;
 
3.si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements:  - administratifs: tél. +33 231275012 - fax +33 231279854 - courriel: sg.marches@caenhabitat.fr,  - techniques: E. Bodin: tél. +33 231275031 - fax +33 231279862. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal adminsitratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 14050 Caen Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),  - référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,  - recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA),  - recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets 

 
            

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