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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 15/11/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Issy-les-Moulineaux: Travaux de marquage routier
Entretien de la signalisation horizontale. CPV: 45233221. ...

2010/S 200-305010 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Groupe SANEF immeuble Le Crossing, 30 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Téléphone +33 141905900 Fax +33 141908403 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.sanef.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SANEF BP 50073 Contact: DEX - département infrastructure du patrimoine en service Attn: Marinette Carole 60304 Senlis Cedex FRANCE Téléphone +33 344637224 Courrier électronique (e-mail): marinette.carolet@sanef.com Fax +33 344637209 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SANEF BP 50073 Contact: DEX - département infrastructure du patrimoine en service Attn: Marinette Carole 60304 Senlis Cedex FRANCE Téléphone +33 344637224 Courrier électronique (e-mail): marinette.carole@sanef.com Fax +33 344637209 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SANEF BP 50073 Contact: DEX - département infrastructure du patrimoine en service Attn: Marinette Carole 60304 Senlis Cedex FRANCE Téléphone +33 344637224 Courrier électronique (e-mail): marinette.carole@sanef.com Fax +33 344637209
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre société concessionnaire d'autoroutes
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien de la signalisation horizontale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Réseaux SANEF et SAPN. Code NUTS: FR100, FR200, FR300, FR400.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233221
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Entretien de la signalisation horizontale existante sur 4 ans:
Lot 1: environ 290 kms d'autoroutes;
Lot 2: environ 300 kms d'autoroutes;
Lot 3: environ 220 kms d'autoroutes;
Lot 4: environ 260 kms d'autoroutes;
Lot 5: environ 315 kms d'autoroutes;
Lot 6: environ 380 kms d'autoroutes.
Les quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le Groupe SANEF.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ A1/A2/A26/A29 ' centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien de la Signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 1: entretien de la signalisation horizontale: 290 kms. LOT n° 2 INTITULÉ A16/A29 ' centres de Beauvais, Amiens et Wally-Beaucamp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien de la signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 2: entretien de la signalisation horizontale: 300 kms. LOT n° 3 INTITULÉ A26/A29 ' centres des Hauts de l'Artois et Saint Quentin
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien de la signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 3: entretien de la signalisation horizontale: 220 kms. LOT n° 4 INTITULÉ A4/A26/A140 ' centre de Coutevroult, Reims et Sommesous
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien de la signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 4: entretien de la signalisation horizontale: 260 kms. LOT n° 5 INTITULÉ A4/A314/A315 ' centres de Sainte Ménéhould, Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien de la signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 5: entretien de la signalisation horizontale: 315 kms. LOT n° 6 INTITULÉ A13/A14/A29/A131, A132, A154, A151 ' centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg Achard, Pont l'Evêque et Yvetôt
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien de la signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 6: entretien de la signalisation horizontale: 380 kms.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement direct du titulaire par SANEF et SAPN.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail; c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente; d) des attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A- Présentation d'une liste des travaux similaires sur autoroutes en service, en nature et importance à ceux envisagés, exécutés au cours des 5 dernières années, en précisant les chiffres d'affaires correspondants, accompagnée des certificats de capacité correspondants; B- le ou les certificats de qualification professionnelle relatifs aux travaux à réaliser. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat; C- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (camion applicateur notamment).
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.11.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:  - l'enveloppe intérieure portant la mention: "appel à candidatures pour: entretien de la signalisation horizontale" ' entreprise..... (lot(s) souhaité(s) à préciser par le candidat)",  - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF, département infrastructure du patrimoine en service, service équipements, BP 50073 ' 60304 Senlis Cedex, FRANCE, à l'attention de Marinette Carole, avec la mention: "appel à candidatures pour entretien de la signalisation horizontale", "ne pas ouvrir avant la date fixée".
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra se porter candidate à la fois en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement, ni représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr, greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours SANEF ' direction juridique ' pôle marchés BP 50073 60304 Senlis FRANCE Courrier électronique (e-mail): julie.de-saint-pol@sanef.com Téléphone +33 344637707 Fax +33 344637709
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233221 - Travaux de marquage routier 

 
            

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