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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux. Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux. CPV: 77314000.

2010/S 74-110807 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Attn: M. le maire de Nice 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497134470 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 497132919 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.usagers.ville-nice.fr/AO Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nice - direction générale adjointe du développement educatif, sportif et social - direction adjointe de l'animation et des loisirs 32 Avenue Malaussena 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132145 Courrier électronique (e-mail): olivier.renzini@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Nice - direction générale adjointe du développement educatif, sportif et social - direction adjointe de l'animation et des loisirs 32 Avenue Malausséna 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132145 Courrier électronique (e-mail): olivier.renzini@ville-nice.fr Fax +33 497134125 internet: http://usagers.ville-nice/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction adjointe gestion et marchés publics 45 rue Gioffredo - 4eme étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation commune de Nice. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77314000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Code commande : 77.16. Marché à bons de commande :  - montant minimum par période : 20 000 EUR (HT),  - Montant maximum par période : 200 000 EUR (HT). Durée du marché : un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée égale, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations :
   5. 7.2010.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35, II, 4° et 6° du code des marchés publics ; marché reconductible 3 fois par voie expresse.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune avance ne sera consentie.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Pour les marchés de fournitures et services, la périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois à la demande du titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et 30 jours à compter du
   1. 7.2010. Prix unitaires révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Insertion par l'activité économique :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 14 et 53 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au marché stipulé au cahier des clauses administratives particulières. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC4) mise à jour au
   5. 4.2007 datée et signée ou équivalent,  - La " déclaration du candidat ", imprimé DC5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f1),  - présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services et les fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III
   2. 1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Cf. III
   2. 1.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra fournir un niveau minimum de 3 qualifications. Professionnelles pour sols de terrains de tennis suivantes : Qualisport 120 - 122- 123 ou un niveau équivalent.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de stages ou autres justificatifs liés aux prestations demandées dans ce présent marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique, apprécié grâce au cadre de réponse portant sur les critères suivants : mesures de réduction ou recyclage des déchets noté sur 25, intégration sociale des personnes exclues noté sur 25. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 3991
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu Mairie de Nice - annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1- les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
   3.  A du règlement de consultation.conformément à l'article 52. I paragraphe 3, un niveau minimum de capacité professionnelle est exigé à savoir :
Le candidat devra fournir un niveau minimum de 3 qualifications professionnelles pour sols de terrains de tennis suivantes : Qualisport 120 - 122- 123 ou un niveau équivalent.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de stages ou autres justificatifs liés aux prestations demandées dans ce présent marché. 2- précision concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. 3- le jugement des offres portera sur les critères pondérés suivants: Critère 1 (60 %): Le prix tel qu'il est défini par le candidat dans le DDED et le BPU. Critère 2 (40 %): valeur technique apprécié grâce au cadre de réponse portant sur les critères suivants : Mesures de réduction ou recyclage des déchets noté sur 25. Intégration sociale des personnes exclues noté sur 25.
 
4.En complément des pièces constitutives du marché à restituer tel que mentionné dans le règlement de la consultation, les candidats devront produire :
Le cadre de réponse.
Dans ce document qui permettra d'étudier le critère de capacité de l'offre, le candidat devra décrire et préciser les dispositions relatives aux points ci-dessous :
Les mesures de réduction ou de recyclages des déchets de chantier prises par le candidat (actions. Entreprises par le candidat pour limiter les déchets, liste des déchets recyclés et moyens utilisés, moyens dont dispose l'entreprise pour l'évacuation des déchets - nombre de véhicules, tonnage, consommation au 100 kms pour chaque véhicule). Quelles sont les modalités d'organisation du candidat en matière d'insertion sociale ? Définir le type. De contrat de travail. Le candidat a-t-il l'intention d'engager directement un salarié en situation d'insertion ou procède-t-il à une délégation de cette gestion. Préciser les actions envisagées pour le suivi du salarié. Des entretiens d'évaluation sont-ils prévus ? Dans l'affirmative, préciser leur périodicité. L'absence de présentation du cadre de réponse entraînera le rejet de l'offre. 5- les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6- l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 heures ( heure de Paris), terme de rigueur. 7- validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8- unité monétaire utilisée : euros. 9- à compter du
   1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes de remise des offres : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
 1)précisions concernant la remise des offres par courrier:
Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
 2)précisions concernant la remise des offres par voie électronique:
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont :  - acrobat (.pdf),  - word (.doc),  - excel (.xls),  - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ".
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
 3)La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice FRANCE Téléphone +33 492041313 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des affaires juridiques 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132214
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
77314000 - Services d'entretien de terrains 

 
            

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