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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 30/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des toitures et des terrasses du patrimoine de la ville de Saint-Ouen (93400) y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95) et le centre de vacances de Chaudon (28) mais pas les autres centres de vacances situés en Province. La présente consultation concerne l' entretien des toitures et des terrasses du patrimoine de la ville de Saint-Ouen (93400) y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95) et le centre de vacances de Chaudon (28) mais pas les autres centres de vacances situés en Province. CPV: 45261900, 45261910, 45261920.

2010/S 159-246125 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Ouen 6 place de la République Attn: Mme le maire 93406 Saint-Ouen Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des toitures et des terrasses du patrimoine de la ville de Saint-Ouen (93400) y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95) et le centre de vacances de Chaudon (28) mais pas les autres centres de vacances situés en Province.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne l' entretien des toitures et des terrasses du patrimoine de la ville de Saint-Ouen (93400) y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95) et le centre de vacances de Chaudon (28) mais pas les autres centres de vacances situés en Province.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261900, 45261910, 45261920
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués par virement administratif au compte de l'entreprise, au plus tard 30 jours après la date de remise des factures à la ville de Saint Ouen.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4: lettre de candidature,  - DC5: déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - DC7: état annuel des certificats reçus. Ces 3 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics).  - Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération (55 points)
 
2.Le prix des prestations. Pondération (45 points)
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Justificatifs 2ème enveloppe:  - offre:  - l'acte d'engagement + le bordereau des prix unitaires (BPU) maintenance des bâtiments (toitures et terrasses) + Bordereau des prix unitaires (BPU) entretien des toitures et des terrasses, tamponnés, datés et signés,  - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé,  - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé,  - le relevé d'identité bancaire (RIB).
Dans la 2ème enveloppe, le candidat devra fournir à l'appui de son offre:
Un mémoire technique comprenant les éléments suivants: 1/ Méthodologie envisagée au vu des contraintes des sites, les préconisations pour la réduction des nuisances de chantier (déchets, protection des ouvrages existants conservés, bruit); 2/ Le candidat devra indiquer les moyens humains affectés à l'opération avec l'organigramme spécifique au chantier. Ces éléments devant permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants: Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe):
 
1.Recevabilité administrative;
 
2.Recevabilité technique. Critères de jugement des offres: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante):
 1)Valeur technique de l'offre (55 points):  - Méthodologie d'intervention et organisation (30 points),  - Moyens en personnels (10 points),  - Moyens matériels (10 points),  - Sécurité apportée aux chantiers (5 points).
 2)Le prix des prestations (45 points):  - Prix global du BPU entretien des bâtiments (10 points),  - Prix du chantier type no 2 (10 points),  - Prix du chantier type no 5 (10 points),  - Prix du chantier type no 1 (5 points),  - Prix du chantier type no 3 (5 points),  - Prix du chantier type no 4 (5 points). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:  - service des marchés publics: 19 rue Dieumegard RDC droite (sur place), horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Correspondante: Melle Frida Diogo,  - par courrier: service des marchés publics: 19 rue Dieumegard, 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE, tél: +33 149456806, fax: +33 149457770,  - retrait électronique des dossiers de consultation: www.ville-saintouen.fr ou https://achats.omnikles.com/mairie-st-ouen.
Le dossier est transmis gratuitement. Conditions de remise des offres:
Les offres des entreprises peuvent être:  - déposées à: service des marchés publics, 19 rue Dieumegard RDC droite (sur place), horaires d'ouvertures: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00,  - envoyées à: Mairie de Saint-Ouen, service des marchés publics, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE,  - remises sous forme électronique: www.ville-saintouen.fr ou https://achats.omnikles.com/mairie-st-ouen. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à:
 1)Renseignements administratifs Correspondant: Mlle. Kanyarutoke Liliane. Ville de Saint-Ouen - service des marchés publics, 19 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen, FRANCE. Tél.: +33 149456809. Fax: +33 149457770. Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr.
 2)Renseignements techniques Correspondants: M. Blanc ou M. Zahi. Téléphone: +33 149451438. Courriel: sblanc@mairie-saint-ouen.fr ou szahi@mairie-saint-ouen.fr.
Les demandes devront être formalisées (soit par courrier, soit par fax soit par courriel). Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.ville-saint-ouen.fr ou https://achats.omnikles.com/mairie-st-ouen.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Ou retirer directement dans nos locaux à l'adresse suivante: service des marchés publics, 19 rue Dieumegard - rDC Droite - 93400 Saint-Ouen, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: M. le préfet de Seine-Saint-Denis, préfecture de Seine-Saint-Denis, 124 rue Carnot, 93000 Bobigny, FRANCE. Tél.: +33 141606064. Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à Mme le maire de Saint-Ouen, mairie de Saint-Ouen, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE. Tél.: +33 149456789. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req no 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45261900 - Réparation et entretien de toiture 
45261910 - Réparation de toiture 
45261920 - Travaux d'entretien de toiture 

 
            

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